Les avis du CESW

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Thématique(s) Date Avis Fichier
Aménagement du Territoire - Economie 09/03/2010991 Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques - Première lecture
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Emploi-Formation 08/02/2010990 Avis sur le projet d'arrêté visant à modifier la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
Agriculture 14/02/1994439 Motion sur la politique de promotion des produits agricoles et horticoles en Région wallonne Texte sur demande
Emploi-Formation 07/03/1994440 Avis relatif aux missions régionales pour l'emploi Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 07/03/1994441 Avis c/proposition du CPS concernant la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des choix technologiques en Région wallonne Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 21/03/1994442 Avis du CPS concernant la création d'un pararégional de la recherche en Région Wallonne (Bureau) Texte sur demande
Economie 21/03/1994443 Motion relative à la préparation et à l'exécution du développement régional du Hainaut dans le cadre de l'Objectif 1 Texte sur demande
Politique générale 11/04/1994444 Motion sur la fonction consultative en Région wallonne Texte sur demande
Mobilité-Transports 11/04/1994445 Avis sur une alternative de desserte ferroviaire internationale des provinces de Namur et de Hainaut avec la France Texte sur demande
Action sociale 06/06/1994446 Avis relatif au projet de décret portant sur une politique globale d'intégration des personnes handicapées Texte sur demande
Emploi-Formation 06/06/1994447 Avis relatif à la nature juridique et au mode de contrôle et de financement des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Texte sur demande
Environnement 04/07/1994448 Avis sur le Plan d'Environnement pour le Développement durable en Région wallonne (PEDD) Texte sur demande
Environnement 26/09/1994448 Avis sur le Plan d'Environnement pour le Développement durable en Région wallonne (PEDD) Texte sur demande
Politique générale 26/09/1994449 Avis sur la participation de la Belgique à l'Agence spatiale européenne (Conseil) Texte sur demande
Aménagement du Territoire 26/09/1994450 Avis sur le plan d'aménagement du territoire (Conseil) Texte sur demande
Agriculture 26/09/1994451 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'investissement en agriculture Texte sur demande
Egalité des chances 17/10/1994452 Avis relatif à la création au sein du Conseil d'une commission pour l'intégration des populations d'origine étrangère Texte sur demande
Communauté germanophone 17/10/1994453 Avis concernant le transfert de l'exercice de la compétence régionale «Emploi» à la Communauté germanophone Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 07/11/1994454 Avis du CPS sur le projet d'accord de coopération concernant le financement des centres collectifs Texte sur demande
Economie 05/12/1994455 Avis sur la situation de l'industrie aéronautique en Wallonie Texte sur demande
Economie 05/12/1994456 Motion relative aux structures de gestion du commerce extérieur de la Région wallonne Texte sur demande
Mobilité-Transports 05/12/1994457 Motion sur la construction du réseau ferroviaire à grande vitesse en Belgique Texte sur demande
Agriculture 19/12/1994458 Avis relatif à la politique de promotion des produits agricoles, horticoles et agro-alimentaires en Région wallonne Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 16/01/1995459 Avis du CPS concernant le programme ISIS Texte sur demande
Politique générale 30/01/1995460 Avis sur l'organisation de la fonction consultative dans le secteur de la santé en Région wallonne Texte sur demande
Emploi-Formation 06/02/1995461 Prise de position c/révision de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'apprentissage professionnel Texte sur demande
Emploi-Formation 06/02/1995462 Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/05/1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent des demandeurs d'emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 20/02/1995463 Avis relatif au projet d'accord de coopération concernant le plan d'accompagnement des chômeurs Texte sur demande
Emploi-Formation 02/03/1995464 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains programmes d'assistance aux PME Texte sur demande
Emploi-Formation 02/03/1995465 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à des programmes d'assistance aux entreprises d'économie sociale. Texte sur demande
Emploi-Formation 20/03/1995466 Avis relatif au projet d'accord de coopération concernant le plan d'accompagnement des chômeurs soumis au Gouvernement wallon Texte sur demande
Emploi-Formation 20/03/1995467 Avis concernant le projet d'arrêté relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail Texte sur demande
Mobilité-Transports 03/04/1995468 Avis sur le Plan de mobilité et de transport en Wallonie Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/04/1995469 Avis du CPS concernant les aménagements à apporter au programme FIRST Texte sur demande
Politique générale 15/05/1995470 Mémorandum du CESRW aux Pouvoirs Exécutifs Texte sur demande
Politique générale 15/05/1995471 Mémorandum du CESRW aux Pouvoirs Exécutifs Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 09/06/1995472 Avis sur le parc naturel des plaines de l'Escaut Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 26/06/1995473 Avis du CPS concernant le financement des actions de soutien à la recherche et à l'innovation technologique mises en œuvre dans le cadre des programmes structurels. Texte sur demande
Action sociale 26/06/1995474 Prise de position relative au développement et au financement de services d'accueil pour les enfants et les adolescents Texte sur demande
Mobilité-Transports 02/10/1995475 Motion sur la politique d'investissements de la SNCB Texte sur demande
Economie 25/09/1995476 Avis sur les commandes publiques et les compensations économiques Texte sur demande
Action sociale 16/10/1995477 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale Texte sur demande
Egalité des chances 16/10/1995478 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Texte sur demande
Emploi-Formation 20/11/1995479 Motion relative à l'association des interlocuteurs sociaux à la définition et à la mise en œuvre de programmes «ressources humaines» cofinancés Texte sur demande
Energie 19/12/1995480 Programme national et équipements en moyens de production et de transports d'énergie électrique 1995-2005 Texte sur demande
Emploi-Formation 23/01/1996481 Accord coopération Plan d'accompagnement des chômeurs Texte sur demande
Emploi-Formation 26/02/1996482 Budget des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation (CSEF) Texte sur demande
Aménagement du Territoire 26/02/1996483 Avant-projet du Plan régional d'aménagement du territoire Texte sur demande
Mobilité-Transports 01/04/1996484 Plan d'investissements SNCB pour 1996-2005 Texte sur demande
Emploi-Formation 22/04/1996485 Avant-projets d'arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche et l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/05/1996486 Section «Information-Télécommunications-Médias» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/05/1996487 Livre vert Commission européenne sur l'innovation Texte sur demande
Education-Enseignement 06/05/1996488 Certaines propositions pédagogiques de la Ministre-Présidente L.Onkelinx Texte sur demande
Emploi-Formation - Action sociale 06/05/1996489 Avant-projets de décret et d'arrêté d'exécution relatifs au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand Texte sur demande
Environnement 06/05/1996490 Prix de vente de l'eau de distribution Texte sur demande
Emploi-Formation 20/05/1996491 Révision de la Convention n°96 sur les bureaux de placements payants Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996492 Avis du CPS concernant le Programme mobilisateur de R&D «Du numérique au multimédia» Texte sur demande
Emploi-Formation 03/06/1996493 Organisation d'une filière de formation en alternance : mise en œuvre de la phase expérimentale Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996494 Avis du CPS concernant le «Plan d'action pour préparer la Wallonie au futur» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996495 Avis du CPS concernant la recherche dans le secteur des télécommunications Texte sur demande
Emploi-Formation 17/06/1996496 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire Texte sur demande
Emploi-Formation 23/09/1996497 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à la reconversion et au recyclage professionnel Texte sur demande
Emploi-Formation 29/09/1996498 Avis relatif à la formation des travailleurs en Région wallonne : priorités régionales à développer dans le cadre des programmes communautaires «Objectif 4» et «Adapt» Texte sur demande
Emploi-Formation 21/10/1996499 Avis intérimaire du Bureau concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales Texte sur demande
Environnement 21/10/1996500 Avis sur les principes devant présider à la mise en œuvre du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Texte sur demande
Emploi-Formation 27/01/1997501 Avis relatif au parcours d'insertion en Région wallonne Texte sur demande
Emploi-Formation 27/01/1997502 Avis relatif au projet d'accord de coopération créant un programme de transition professionnelle Texte sur demande
Emploi-Formation 27/01/1997503 Avis concernant le projet de modification de l'arrêté relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés par les missions régionales Texte sur demande
Emploi-Formation 27/01/1997504 Avis concernant le projet de modification de l'arrêté relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés par les OISP Texte sur demande
Emploi-Formation 27/01/1997505 Avis concernant le projet de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés en ce qui concerne des travaux de fouilles Texte sur demande
Environnement 27/01/1997506 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au permis d'environnement. Texte sur demande
Emploi-Formation 18/02/1997507 Avis relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un emploi vacant Texte sur demande
Emploi-Formation 18/02/1997508 Avis relatif aux projets de décret et d'arrêté créant un programme de transition professionnelle Texte sur demande
Emploi-Formation 18/02/1997509 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'aide à la création, à l'extension et à la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/02/1997510 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens Texte sur demande
Economie 24/02/1997511 Avis sur l'avant-projet de décret créant l'Agence wallonne à l'exportation Texte sur demande
Aménagement du Territoire 24/02/1997512 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP Texte sur demande
Action sociale 24/02/1997513 Avis sur le projet de décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Texte sur demande
Mobilité-Transports 10/03/1997514 Motion sur la mise en service de trains à grande vitesse sur la dorsale wallonne Texte sur demande
Education-Enseignement 10/03/1997515 Avis relatif aux articles 47, 48 et 51 du projet de décret de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Texte sur demande
Action sociale 24/03/1997516 Motion relative au Fonds d'Equipements et de Services collectifs Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 24/03/1997517 Avis relatif au projet de création d'un parc naturel dans le Pays des Collines Texte sur demande
Mobilité-Transports 21/04/1997518 Avis sur le Livre Blanc de l'Union européenne sur une stratégie de revitalisation des chemins de fer communautaires Texte sur demande
Emploi-Formation 21/04/1997519 Avis relatif aux avant-projets de décret et d'arrêté relatifs à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion Texte sur demande
Economie 21/04/1997520 Avis relatif à la réforme de l'OFI Texte sur demande
Environnement 28/04/1997521 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au permis d'environnement (complémentaire à l'avis A. 506) Texte sur demande
Aménagement du Territoire 28/04/1997522 Avis sur la coordination entre le projet de décret sur le nouveau CWATUP et celui relatif au permis d'environnement Texte sur demande
Politique générale - Egalité des chances 28/04/1997523 Avis relatif à la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 28/04/1997524 Avis du CPS concernant le financement de la recherche par la Région wallonne et la Communauté française Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Environnement 28/04/1997525 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au permis d'environnement et sur l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP Texte sur demande
Economie 28/04/1997526 Avis sur la transmission des entreprises Texte sur demande
Aménagement du Territoire 09/06/1997527 Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Texte sur demande
Emploi-Formation 09/06/1997528 Motion relative à la réforme des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 23/06/1997529 Avis du CPS concernant le Programme First/Instituts supérieurs industriels Texte sur demande
Logement 23/06/1997530 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le Code du Logement Texte sur demande
Action sociale 23/06/1997531 Motion relative au financement de la politique d'accueil des enfants Texte sur demande
Action sociale 23/06/1997532 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux centres de planning familial Texte sur demande
Communauté germanophone - Questions institutionnelles 23/06/1997533 Avis relatif au transfert éventuel des compétences «Pouvoirs locaux» et «Aménagement du Territoire» de la Région wallonne à la Communauté Germanophone Texte sur demande
Mobilité-Transports 23/06/1997534 Avis relatif à la nouvelle offre de trains 1998 de la SNCB Texte sur demande
Emploi-Formation 07/07/1997535 Avis relatif à l'Observatoire wallon de l'Emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 07/07/1997536 Avis sur les avant-projets de décret et d'arrêté relatifs à l'organisation d'une filière de formation en alternance Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 22/09/1997537 Avis du CPS concernant le projet de convention tripartite DGTRE-Ministre-CPS portant sur la transmission d'informations Texte sur demande
Emploi-Formation 22/09/1997538 Avis concernant le projet d'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle Texte sur demande
Emploi-Formation 22/09/1997539 Avis relatif aux projets d'arrêtés des décrets wallons relatifs au programme de transition professionnelle Texte sur demande
Agriculture 22/09/1997540 Avis d'initiative sur les conditions de développement de la production porcine en Région wallonne Texte sur demande
Environnement 27/10/1997541 Avis sur le projet de Plan wallon des déchets - Horizon 2010 Texte sur demande
Environnement - Fiscalité-Budget 27/10/1997542 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Texte sur demande
Economie 27/10/1997543 Avis relatif à la mise en place d'agences de développement local dans les communes Texte sur demande
Emploi-Formation 27/10/1997544 Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 17/11/1997545 Recommandations formulées par le CPS à l'issue des Rencontres de la Recherche Texte sur demande
Economie 17/11/1997546 Avis sur les droits de succession sur la transmission des entreprises Texte sur demande
Emploi-Formation - Egalité des chances 08/12/1997547 Avis relatif à l'emploi des femmes dans le secteur public wallon Texte sur demande
Emploi-Formation - Egalité des chances 08/12/1997548 Avis relatif au projet de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés par les Centres régionaux pour l'intégration Texte sur demande
Emploi-Formation 08/12/1997549 Avis concernant le projet de modification de l'arrêté relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés dans les sociétés immobilières de services publics Texte sur demande
Fiscalité-Budget 08/12/1997550 Avis concernant les avant-projets de décrets instaurant une taxe sur les automates, les logements abandonnés et les sites d'activité économique désaffectés Texte sur demande
Emploi-Formation 08/12/1997551 Avis relatif au paiement par les employeurs d'interventions effectuées par le FOREM dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement Texte sur demande
Environnement 26/01/1998552 Avis sur l'avant-projet de décret instituant une société publique de gestion de l'eau (SPGE) Texte sur demande
Emploi-Formation 26/01/1998553 Avis sur le projet d'arrêté relatif aux missions régionales pour l'emploi Texte sur demande
Agriculture 09/02/1998554 Avis sur le document «Vers un contrat Société-Agriculture» Texte sur demande
Emploi-Formation 09/02/1998555 Avis relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi (SLAIE) Texte sur demande
Emploi-Formation - Action sociale 30/03/1998556 Avis relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés par des structures d'accueil d'enfants Texte sur demande
Emploi-Formation - Villes 30/03/1998557 Avis relatif au plan d'action wallon pour la gestion des centres-villes et la création de nouveaux gisements d'emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 30/03/1998558 Avis sur le projet d'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation en alternance Texte sur demande
Emploi-Formation 06/04/1998559 Avis relatif aux «chèques-formation» Texte sur demande
Emploi-Formation 11/05/1998560 Avis relatif à la révision du programme de transition professionnelle Texte sur demande
Emploi-Formation 11/05/1998561 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté portant création d'un Observatoire de l'emploi Texte sur demande
Action sociale 11/05/1998562 Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Texte sur demande
International 11/05/1998563 Avis sur l'Agenda 2000 Texte sur demande
Logement 11/05/1998564 Avis complémentaire relatif au projet de décret instituant le Code du Logement Texte sur demande
Action sociale 08/06/1998565 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance Texte sur demande
Emploi-Formation 29/06/1998566 Avis relatif à l'avant-projet de décret portant création de l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 29/06/1998567 Avis relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés en vue d'effectuer, exclusivement, des travaux de fouilles, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de vestiges archéologiques Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/07/1998568 Avis du CPS concernant le renforcement et la diversification de la mesure First destinée aux universités Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/07/1998569 Avis du CPS concernant le projet de directive relatif à la valorisation des résultats des recherches universitaires ou de niveau universitaire financées avec l'aide de la Région wallonne Texte sur demande
Economie 06/07/1998570 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2., 32.4 et 32.7 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Texte sur demande
Emploi-Formation - Economie 13/07/1998571 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer aux Chambres de commerce et d'industrie des agents contractuels subventionnés Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/08/1998572 Avis sur le projet de décret créant une Agence wallonne des Télécommunications Texte sur demande
Emploi-Formation 28/09/1998573 Avis sur le projet d'arrêté relatif à l'organisation d'une filière de formation en alternance qualifiante Texte sur demande
Emploi-Formation 28/09/1998574 Avis sur le projet d'accord de coopération concernant le plan d'accompagnement des chômeurs Texte sur demande
Economie 28/09/1998575 Prise de position sur le projet d'accord multilatéral sur les investissements Texte sur demande
Economie 28/09/1998576 Avis sur la Société de garantie régionale wallonne Texte sur demande
Action sociale - Egalité des chances 28/09/1998577 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché du travail Texte sur demande
Economie 28/09/1998578 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 portant exécution de l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 et sur l'avant-projet de décret modifiant l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique portant sur l'aide à la consultance Texte sur demande
Emploi-Formation 12/10/1998579 Recommandations sur la «Note de travail relative aux titres service» Texte sur demande
Politique générale 12/10/1998580 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au patrimoine Texte sur demande
Economie 21/12/1998581 Avis sur la réforme de la SRIW Texte sur demande
Emploi-Formation 25/01/1999582 Avis relatif à l'harmonisation des législations relatives aux programmes de remise au travail des chômeurs Texte sur demande
Communauté germanophone - Questions institutionnelles 25/01/1999583 Avis sur le projet de décret sur l'exercice des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles par la Communauté germanophone Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/02/1999584 Avis du CPS concernant la méthodologie d'évaluation d'un programme mobilisateur de recherche-développement Texte sur demande
Mobilité-Transports 22/02/1999585 Avis sur la création du Port autonome du Hainaut régional Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Politique générale 08/03/1999586 Avis concernant le projet de schéma de développement de l'espace régional Texte sur demande
International 08/03/1999587 Avis sur les implications en Wallonie des négociations relatives à l'Agenda 2000 et à la réforme du financement de l'Union européenne Texte sur demande
Economie 08/03/1999588 Avis sur le Plan aéronautique wallon Texte sur demande
Economie 29/03/1999589 Avis sur les lois d'expansion économique Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999590 Avis du CPS concernant les critères d'octroi des aides aux centres collectifs de recherche Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999591 Avis du CPS concernant les nouvelles directives relatives au programme FIRST - Hautes écoles Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999592 Mémorandum du CPS Texte sur demande
Politique générale 31/05/1999593 Mémorandum du CESRW Texte sur demande
Emploi-Formation 31/05/1999594 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail Texte sur demande
Egalité des chances 05/07/1999595 Avis relatif à la politique d'intégration des populations d'origine étrangère en Région wallonne Texte sur demande
Economie - Politique générale 18/10/1999596 Avis relatif au phasing out de l'Objectif 1 du Hainaut Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 18/10/1999597 Avis relatif au projet du Parc naturel des Hauts-Pays Texte sur demande
Economie - Politique générale 22/11/1999598 Avis concernant le Docup pour l'Objectif 1 Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 22/11/1999599 Avis du CPS concernant le Contrat d'avenir pour la Wallonie Texte sur demande
Politique générale 29/11/1999600 Avis sur le projet de Contrat d'avenir du Gouvernement wallon Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Agriculture 10/01/2000601 Avis concernant le projet de Plan de développement rural (PDR) Texte sur demande
Economie 21/01/2000602 Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Texte sur demande
Emploi-Formation 21/02/2000603 Avis relatif à la mise en œuvre régionale de la convention de premier emploi Texte sur demande
Economie 13/03/2000604 Avis sur l'avant-projet d'arrêté portant exécution du décret du 6 mai 1999 créant la Société de garantie régionale wallonne Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Agriculture 20/03/2000605 Avis concernant le plan wallon de développement rural Texte sur demande
Politique générale - Environnement 21/03/2000606 Avis concernant l'avant-projet de plan fédéral pour un développement durable (PFDD) 2000-2003 Texte sur demande
Economie 08/05/2000607 Avis sur l'avant-projet d'arrêté portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 05/06/2000608 Avis du CPS concernant la communication de la Commission des Communautés européennes du 18 janvier 2000 intitulée «Vers un espace européen de la Recherche» Texte sur demande
Economie 05/06/2000609 Positions complémentaires du CESRW sur le plan aéronautique wallon Texte sur demande
Emploi-Formation 26/06/2000610 Avis concernant la modification des conditions d'accès au programme de transition professionnelle Texte sur demande
Egalité des chances 26/06/2000611 Avis concernant la législation relative à l'occupation de travailleurs étrangers Texte sur demande
Economie - Politique générale 26/06/2000612 Avis sur les plans de développement de l'Objectif 2 Texte sur demande
Economie 26/06/2000613 Avis sur le projet de décret relatif aux bourses de préactivité Texte sur demande
Energie 04/09/2000614 Avis intérimaire concernant l'avant-projet de décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Texte sur demande
Energie 02/10/2000615 Avis définitif concernant l'avant-projet de décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Texte sur demande
Environnement 02/10/2000616 Avis sur les avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon à prendre dans le cadre de l'application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 06/11/2000617 Avis sur le projet de création du parc naturel de la Haute Sûre et de la Forêt d'Anlier Texte sur demande
Emploi-Formation 04/12/2000618 Avis relatif à la mise en œuvre régionale de la convention de premier emploi Texte sur demande
Politique générale 06/11/2000619 Recommandations du CESRW sur le rapport 2000 sur la situation économique et sociale de la Wallonie Texte sur demande
Environnement 22/01/2001620 Avis concernant l'accès à l'information et la participation du public aux processus décisionnels en matière d'environnement Texte sur demande
Economie 19/02/2001621 Avis relatif aux projets de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon concernant la création d'emplois indépendants par le biais de chèques-création Texte sur demande
Economie - Aménagement du Territoire 19/02/2001622 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon (ERW) modifiant l'arrêté du 19/12/1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat, des services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs Texte sur demande
International 05/03/2001623 Avis relatif à la contribution de la Région wallonne au suivi des recommandations du Sommet de Lisbonne Texte sur demande
Economie 12/03/2001624 Avis concernant le projet d'arrêté d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité Texte sur demande
Emploi-Formation - Politique générale 12/03/2001625 Avis relatif à la contribution régionale au plan d'action national en application des lignes directrices européennes pour l'emploi 2001 (pilier 1) Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 12/03/2001626 Avis du CPS concernant ses priorités à l'issue du programme «Prométhée» Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 26/03/2001627 Avis du CWESMa relatif aux projets de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon concernant la création d'emplois indépendants par le biais de chèques-création Texte sur demande
Mobilité-Transports 26/03/2001628 Avis sur le projet de plan décennal d'investissements de la SNCB pour la période 2001-2010 Texte sur demande
Aménagement du Territoire 23/04/2001629 Avis relatif à l'avant-projet de décret visant l'optimalisation du CWATUP Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 23/04/2001630 Avis relatif au projet de création du parc naturel des Deux Ourthes Texte sur demande
Emploi-Formation 23/04/2001631 Avis relatif à l'évaluation et la réforme du parcours d'insertion en région wallonne Texte sur demande
Emploi-Formation 21/05/2001632 Avis relatif à l'évaluation de l'application régionale de la convention de premier emploi Texte sur demande
International - Egalité des chances 21/05/2001633 Avis relatif à l'initiative communautaire EQUAL Texte sur demande
Emploi-Formation 11/06/2001634 Avis relatif à la mise en œuvre régionale de la convention de premier emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 11/06/2001635 Avis relatif à l'intégration des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation dans le cadre du Service public de l'emploi Texte sur demande
Mobilité-Transports 11/06/2001636 Avis sur les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Namur et entre Bruxelles et Charleroi Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 25/06/2001637 Avis du CWESMa relatif à la mise en œuvre régionale de l'accord de coopération sur l'économie sociale Texte sur demande
Environnement 25/06/2001638 Avis concernant l'Etat de l'Environnement wallon 2000 Texte sur demande
Emploi-Formation - Action sociale 09/07/2001639 Avis relatif à la réforme des programmes de résorption du chômage Texte sur demande
Emploi-Formation 09/07/2001640 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'harmonisation du statut administratif et financier du stagiaire en formation Texte sur demande
Emploi-Formation 09/07/2001641 Avis concernant la révision des dispositions décrétales et réglementaires relatives aux organismes d'insertion socio-professionnelle Texte sur demande
Economie 08/10/2001642 Avis sur l'avant-projet de décret constituant la SOWALFIN Texte sur demande
Emploi-Formation 08/10/2001643 Avis concernant la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001644 Avis du CPS concernant le sixième programme-cadre européen de recherche : recommandations du CPS pour une participation accrue des acteurs de la recherche wallons Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001645 Avis du CPS concernant le futur tableau de bord de la recherche et de l'innovation pour la Wallonie Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001646 Avis du CPS concernant le projet de décret instaurant une procédure d'agrément des centres collectifs de recherche ainsi que le projet d'arrêté d'exécution correspondant Texte sur demande
Environnement 22/10/2001647 Lettre au Ministre M. Foret au sujet du Plan d'action de la Région wallonne en matière de changements climatiques Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 12/11/2001648 Avis du CPS concernant le Programme Prométhée II Texte sur demande
Energie 12/11/2001649 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz Texte sur demande
Emploi-Formation 14/01/2002650 Avis relatif à la réforme des incitants financiers à la formation des travailleurs Texte sur demande
Action sociale 21/01/2002651 Avis relatif au rapport bisannuel du service de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Texte sur demande
Emploi-Formation 04/02/2002652 Avis relatif à la réforme des programmes de résorption du chômage Texte sur demande
Egalité des chances - Action sociale 04/02/2002653 Avis relatif au projet de modification de l'arrêté visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi ainsi qu'à l'évaluation de sa mise en œuvre Texte sur demande
Politique générale 04/02/2002654 Recommandations du CESRW pour l'actualisation du Contrat d'Avenir pour la Wallonie Texte sur demande
Economie - Aménagement du Territoire 04/02/2002655 Lettre au Ministre M. Foret au sujet du plan prioritaire d'affectation d'espaces liés à l'activité économique Texte sur demande
Environnement 18/02/2002656 Avis relatif à l'établissement d'une réglementation sur la qualification et le cadastre des sols en région wallonne – Premières réflexions Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 18/03/2002657 Avis du CPS sur les mesures FIRST Entreprise et Responsable innovation technologique Texte sur demande
Mobilité-Transports 18/03/2002658 Avis sur la valorisation et le développement du transport par voies navigables Texte sur demande
Politique générale 25/03/2002659 Avis relatif à l'actualisation du Contrat d'Avenir pour la Wallonie : du CAW au CAWA Texte sur demande
Emploi-Formation 22/04/2002660 Avis concernant l'avant-projet d'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Texte sur demande
Emploi-Formation 27/05/2002661 Avis relatif au développement des services de proximité et à la mise en place d'un mécanisme de titres-services Texte sur demande
Action sociale 24/06/2002662 Avis relatif aux avant-projets d'arrêtés relatifs aux Centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH Texte sur demande
Emploi-Formation 24/06/2002663 Avis relatif à la réforme des structures de l'IFPME Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/06/2002664 Avis du CPS concernant le rapport d'activité de la DGTRE Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/06/2002665 Avis du CPS sur les recommandations complémentaires concernant le 6ème programme-cadre européen de recherche-développement Texte sur demande
Environnement 24/06/2002666 Avis relatif au projet de programme d'action pour la qualité de l'air en Région wallonne à l'Horizon 2010 Texte sur demande
Economie - Environnement 24/06/2002667 Projet de texte-cadre pour les accords de branche Texte sur demande
Action sociale 01/07/2002668 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés Texte sur demande
Action sociale 01/07/2002669 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées Texte sur demande
Emploi-Formation 08/07/2002670 Avis relatif à l'assentiment à la convention OIT n° 181 concernant les agences d'emploi privées Texte sur demande
Emploi-Formation 08/07/2002671 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Texte sur demande
Emploi-Formation 08/07/2002672 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'agrément des services de placement. Texte sur demande
Emploi-Formation 08/07/2002673 Avis relatif à la Société wallonne de Service de Placement payant Texte sur demande
Egalité des chances 08/07/2002674 Avis relatif à la création de l'asbl Carrefour de l'Interculturel ainsi qu'à l'exercice de la fonction consultative en matière d'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 08/07/2002675 Avis relatif aux agences-conseil en économie sociale marchande du Conseil wallon de l'Economie sociale marchande Texte sur demande
Economie 23/09/2002676 Avis concernant l'accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur Texte sur demande
Emploi-Formation 23/09/2002677 Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution du décret du 25 avril 2002 (réforme des programmes de résorption du chômage) Texte sur demande
Economie 23/09/2002678 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local et sur l'avant-projet d'arrêté portant exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Texte sur demande
Energie 07/10/2002679 Avis concernant la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique Texte sur demande
Energie 07/10/2002680 Avis concernant l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments Texte sur demande
Energie 07/10/2002681 Avis relatif au projet de plan pour une maîtrise durable de l'énergie Texte sur demande
Simplification administrative 07/10/2002682 Avis relatif à l'adhésion de la Région wallonne à la Banque-carrefour des Entreprises Texte sur demande
Environnement 07/10/2002683 Lettre au Ministre M. Foret au sujet de l'avant-projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi du plan national climat. Texte sur demande
Logement 07/10/2002684 Avis concernant la modification du Code wallon du Logement Texte sur demande
Emploi-Formation 21/10/2002685 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Texte sur demande
Economie - Environnement - Energie 21/10/2002686 Avis sur les avant-projets de décrets relatifs aux incitants régionaux en faveur des PME, aux incitants en faveur des grandes entreprises, aux infrastructures d'accueil des activités économiques et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Texte sur demande
Politique générale 18/11/2002687 Avis relatif à l'avant-projet de décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Texte sur demande
Emploi-Formation 18/11/2002688 Avis concernant les projets de décrets relatifs à l'insertion : préambule général Texte sur demande
Emploi-Formation 18/11/2002689 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle Texte sur demande
Emploi-Formation 18/11/2002690 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'insertion sociale Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 16/12/2002691 Avis du CWESMa concernant l'avant-projet de décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Texte sur demande
Emploi-Formation 16/12/2002692 Avis relatif à l'avant-projet de décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Texte sur demande
Energie 10/02/2003693 Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Texte sur demande
Emploi-Formation 10/02/2003694 Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services Texte sur demande
Emploi-Formation 10/02/2003695 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des OISP et des EFT Texte sur demande
Action sociale - Politique générale - Environnement 10/02/2003696 Avis relatif au Plan national d'actions «Environnement-Santé» Texte sur demande
Action sociale 10/03/2003697 Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil Texte sur demande
Fiscalité-Budget 10/03/2003698 Avis sur le budget initial 2003 Texte sur demande
Emploi-Formation 24/03/2003699 Avis relatif à l'avant-projet de décret sur le plan d'accompagnement des reconversions Texte sur demande
Fiscalité-Budget 24/03/2003700 Avis relatif à la réforme fiscale en Wallonie Texte sur demande
Emploi-Formation 07/04/2003701 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi Texte sur demande
Aménagement du Territoire 07/04/2003702 Avis relatif aux noyaux d'habitat et zones d'initiative privilégiée Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 07/04/2003703 Lettre au Ministre J. Happart concernant la problématique du réseau Natura 2000 Texte sur demande
Mobilité-Transports 28/04/2003704 Avis sur les priorités en matière de transport ferroviaires en région wallonne Texte sur demande
Simplification administrative 28/04/2003705 Avis relatif aux avant-projets de décrets et aux projets d'arrêtés d'exécution pris dans le cadre de la révision des lois d'expansion économique – examen sous l'angle de la simplification administrative Texte sur demande
Politique générale 01/05/2003706 Déclaration politique du CESRW avant le 18 mai 2003 – priorité à l'économique et au social Texte sur demande
Action sociale 28/04/2003707 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales Texte sur demande
Emploi-Formation 12/05/2003708 Evaluation de la Charte en vue de mettre en œuvre la convention de premier emploi en région wallonne (11 mai 2000 – 31 décembre 2002) Texte sur demande
Economie - Environnement 22/05/2003709 Avis relatif au projet de texte pour un accord de branche avec le secteur de la chimie et le secteur du papier Texte sur demande
Egalité des chances 02/06/2003710 Avis relatif à la proposition de création d'un Conseil consultatif wallon en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Texte sur demande
Emploi-Formation - Economie 30/06/2003711 Avis du CWESMa concernant l'avant-projet de décret sur l'agrément et le subventionnement des agences-conseil Texte sur demande
Mobilité-Transports 30/06/2003712 Avis concernant les axes prioritaires pour une politique de mobilité durable en Wallonie (à l'échéance 2010) Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 07/07/2003713 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens Texte sur demande
Economie 14/07/2003714 Avis relatif à la passation par la Défense nationale de commandes liées au secteur aéronautique et spatial Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 08/09/2003715 Avis relatif aux modifications des limites et au nouveau plan de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton Texte sur demande
Emploi-Formation - Politique générale 08/09/2003716 Conférence sur l'emploi. Positions des interlocuteurs sociaux wallons et points de convergence avec le Gouvernement wallon Texte sur demande
Economie 08/09/2003717 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au rapprochement de l'AWEX et de l'OFI Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 06/10/2003718 Avis du CWESMa concernant l'avenant à l'accord de coopération du 4/7/2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale et avant-projet de décret y portant assentiment Texte sur demande
Environnement - Economie 20/10/2003719 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP et le décret du 11/3/1999 relatif au permis d'environnement et portant le décret relatif à l'assainissement des sols pollués Texte sur demande
Economie 20/10/2003720 Avis proposant un plan d'action pour le secteur aéronautique wallon Texte sur demande
Energie 20/10/2003721 Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Texte sur demande
Mobilité-Transports 20/10/2003722 Avis sur priorités en matière de transport ferroviaire en région wallonne (addendum du CESRW à son avis A. 704 du 28/4/2003) Texte sur demande
Egalité des chances 17/11/2003723 Avis relatif au rapport sur les initiatives soutenues et développées en Région wallonne en 2001 et 2002 en matière d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Texte sur demande
Education-Enseignement 01/12/2003724 Avis concernant l'avant-projet de décret de la Communauté française définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'Espace européen de l'Enseignement supérieur et refinançant les universités Texte sur demande
Mobilité-Transports 01/12/2003725 Avis concernant le plan wallon d'aides au transport par voies navigables 2003-2007 Texte sur demande
Emploi-Formation 15/12/2003726 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté portant exécution du décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs Texte sur demande
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 15/12/2003727 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux parcs naturels Texte sur demande
Mobilité-Transports 26/01/2004728 Politique de transport en région wallonne Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 23/02/2004729 Avis du CWESMa concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18/12/2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Texte sur demande
Emploi-Formation 23/02/2004730 Avis sur le projet arrêté portant exécution du décret du 18/12/2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées Texte sur demande
Emploi-Formation 08/03/2004731 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément des agences de placement Texte sur demande
Emploi-Formation - Egalité des chances 22/03/2004732 Avis concernant le projet de décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle Texte sur demande
Economie - Emploi-Formation 22/03/2004733 Avis du CWESMa concernant l'avenant à l'accord de coopération du 4/7/2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale et avant-projet de décret y portant assentiment Texte sur demande
Emploi-Formation 29/03/2004734 Avis sur l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs Texte sur demande
Action sociale 19/04/2004735 Avis relatif au second rapport bisannuel du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Texte sur demande
Economie - Environnement 03/05/2004736 Avis relatif aux accords de branche Texte sur demande
Politique générale - Environnement 24/05/2004737 Avis relatif à l'avant-projet de Plan fédéral de développement durable 2004-2008 Texte sur demande
Emploi-Formation 24/05/2004738 Avis sur projet d'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des MIRE Texte sur demande
Mobilité-Transports 24/05/2004739 Avis concernant le cahier des charges type – Mobilité des zones d'activité Texte sur demande
Environnement 01/06/2004740 Avis relatif au projet de plan d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 01/05/2004741 Mémorandum CPS Texte sur demande
Economie 07/06/2004742 Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Texte sur demande
Mobilité-Transports 21/06/2004743 Avis sur le projet d'arrêté portant diverses mesures relatives au transport combiné Texte sur demande
Politique générale 07/06/2004744 Mémorandum 2004-2009 du CESRW Texte sur demande
Logement 21/06/2004745 Programme exceptionnel visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif social wallon Texte sur demande
Environnement 06/09/2004746 Avis relatif aux avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Texte sur demande
Emploi-Formation 20/09/2004747 Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de retrait d'agrément des Centres de formation permanente pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises Texte sur demande
Mobilité-Transports 13/09/2004748 Avis sur le transport et la logistique en région wallonne Texte sur demande
Politique générale - Simplification administrative 11/10/2004749 Avis sur le projet de Décret-programme de relance économique et de simplification administrative Texte sur demande
Politique générale 06/12/2004750 Avis du Conseil wallon de la Politique scientifique concernant le projet de Contrat d'Avenir pour les Wallons Texte sur demande
Politique générale 06/12/2004751 Avis du CWEHF sur le projet de Contrat d'Avenir pour les Wallons Texte sur demande
Politique générale 20/12/2004752 Avis sur le projet de Contrat d'Avenir pour la Wallonie Texte sur demande
Mobilité-Transports 10/01/2005753 Avis sur la stratégie "voyageurs" 2006-2012 de la SNCB
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Logement 10/01/2005754 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement
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Recherche-Innovation - CPS 24/01/2005755 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens
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Politique générale 07/03/2005758 Avis relatif au Tableau de Bord du Développement Territorial
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Emploi-Formation - Economie 18/04/2005761 Avis concernant l'avant-projet d'accord de coopération relatif à l'économie plurielle
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Economie 18/04/2005762 Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Simplification administrative 09/05/2005763 Avis relatif au plan d'action simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité 2005-2009
Economie - Emploi-Formation 09/05/2005764 Avis du CWESMa relatif à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
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Fiscalité-Budget 09/05/2005765 Avis sur l'avant-projet de décret portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles
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Economie - Recherche-Innovation - CPS 09/05/2005766 Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant la définition de la petite ou moyenne entreprise au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région pour la recherche et les technologies
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Economie - Recherche-Innovation - CPS 09/05/2005767 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté portant exécution du Décret du 3 février 2005 sur le Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la Communication
Communauté germanophone - Questions institutionnelles 31/05/2005768 Avis relatif à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
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Politique générale 27/06/2005770 Avis du CWEHF sur le Plan Stratégique Transversal n° 1
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Politique générale 27/06/2005773 Avis relatif au projet de Plan Stratégique Transversal
Politique générale 27/06/2005774 Avis du CPS concernant le Projet de Plan stratégique transversal
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Recherche-Innovation - CPS 27/06/2005775 Avis complémentaire du CPS concernant le rapport PROMETHEE "Fonctionnement du système d'intermédiation scientifique et technologique en région wallonne"
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Recherche-Innovation - CPS 27/06/2005775 Fonctionnement du système d'intermédiation scientifique et technologique en région wallonne : résumé de l'étude
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Simplification administrative - Environnement 05/09/2005776 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant, en exécution du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et à l'avant-projet d'arrêté modifiant divers arrêtés applicables en matière de déchets
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Emploi-Formation 19/09/2005777 Avis sur le projet d'arrêté d'exécution relatif au Dispositif Intégré d'Insertion Socio-professionnelle (DIISP)
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Recherche-Innovation - CPS 03/10/2005778 Avis du CPS concernant les grappes technologiques
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Recherche-Innovation - CPS 03/10/2005779 Avis du CPS concernant les projets de convention-type relatifs à la prise en charge des frais de brevets en faveur des PME
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Politique générale 03/10/2005780 Avis relatif au plan d'actions prioritaires du Gouvernement wallon (Plan Marshall)
Action sociale 03/10/2005781 Avis relatif à la liste d'actions régionales
Emploi-Formation - Economie 03/10/2005782 Avis relatif au projet de décret d'assentiment de l'accord de coopération du 19 juin 2004 relatif au développement des services et emplois de proximité
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Mobilité-Transports 24/10/2005783 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région, ainsi que l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Politique générale 24/10/2005784 Avis sur le projet de décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon
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Simplification administrative - Economie 24/10/2005785 Avis sur la simplification administrative en matière d'aide à l'investissement
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Politique générale 24/10/2005786 Avis du CPS concernant le projet de décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon
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Emploi-Formation - Mobilité-Transports 07/11/2005787 Avis sur l'avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi
Economie - Emploi-Formation 07/11/2005788 Avis du CWESMa sur l'avant-projet d'arrêté portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences conseil en économie sociale
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Economie - Emploi-Formation 07/11/2005789 Avis du CWESMa relatif au projet de décret d'assentiment de l'accord de coopération du 19 juin 2004 relatif au développement des services et emplois de proximité
Recherche-Innovation - CPS 21/11/2005790 Avis du CPS concernant le document de consultation de la Commission européenne sur les aides d'Etat à l'innovation
Fiscalité-Budget 21/11/2005791 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement
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Fiscalité-Budget 21/11/2005792 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant l'article 255 du Code des Impôts sur les revenus
Fiscalité-Budget 21/11/2005793 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
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Logement 21/11/2005794 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement
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Politique générale 19/12/2005795 Avis du CWEHF sur l'articulation et la mise en oeuvre des différents plans adoptés par le Gouvernement wallon
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Simplification administrative - Economie 19/12/2005796 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business
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Recherche-Innovation - CPS 23/01/2006797 Avis du CPS concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Recherche-Innovation - CPS 23/01/2006798 Avis concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Economie 20/02/2006799 Avis relatif au projet d'arrêté I du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises
Economie 20/02/2006800 Avis relatif au projet d'arrêté II du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises
Economie - Emploi-Formation 20/02/2006801 Avis du Conseil wallon de l'Economie sociale marchande (CWESMa) relatif à la Société à Finalité sociale
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Emploi-Formation - Action sociale 20/02/2006802 Avis relatif à la réforme du Programme de Transition professionnelle (PTP)
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Emploi-Formation 06/03/2006803 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi
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Emploi-Formation 06/03/2006804 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'un Observatoire de l'emploi
Environnement - Economie 06/03/2006805 Avis relatif au projet de texte pour un accord de branche avec le secteur de la céramique
Mobilité-Transports - Economie 06/03/2006806 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Emploi-Formation 20/03/2006807 Avis sur le projet d'arrêté d'exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des EFT et OISP
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Simplification administrative 20/03/2006808 Avis sur les avant-projets de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Environnement - Simplification administrative 03/04/2006809 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à la simplification administrative modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Environnement - Nature-Ruralité 03/04/2006810 Avis relatif au projet de stratégie nationale sur la biodiversité (Eléments complémentaires relatifs à la mise en oeuvre de NATURA 2000)
Education-Enseignement 24/04/2006811 Avis relatif à la réforme de la Commission communautaire des professions et des qualifications
Economie 24/04/2006812 Avis sur les partenariats public-privé (PPP)
Environnement 24/04/2006813 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la SWDE
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Energie 08/05/2006814 Avis relatif à l'avant-projet de décret modificant le CWATUP en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments
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Emploi-Formation - Economie 29/05/2006815 Avis sur le projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'économie sociale développant et proposant des services de proximité à finalité sociale
Economie 29/05/2006816 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au soutien et au développement de réseaux d'entreprises ou clusters et sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters
Fiscalité-Budget 29/05/2006817 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Recherche-Innovation - CPS 12/06/2006818 Avis du CPS relatif à la Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne
Emploi-Formation 12/06/2006819 Avis relatif à la modification de l'âge des jeunes pris en compte pour l'obligation d'embauche dans le cadre de la Convention de premier emploi
Education-Enseignement 12/06/2006820 Avis concernant le projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la revalorisation de l'enseignement qualifiant
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International 12/06/2006821 Avis relatif aux commentaires du CESRW sur la note de politique internationale de la Ministre M-D. Simonet
Economie - Emploi-Formation 12/06/2006822 Avis du CWESMa sur le projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'économie sociale développant et proposant des services de proximité à finalité sociale
Egalité des chances 26/06/2006823 Avis du CWEHF sur le projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes et avant-projets de décrets portant approbation de cet accord de coopération
Energie 26/06/2006824 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non-commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Egalité des chances 26/06/2006825 Avis concernant le projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes et avant-projets de décrets portant approbation de cet accord de coopération
Action sociale - Emploi-Formation 07/07/2006826 Avis relatif à la révision des conditions de mise à disposition de travailleurs PTP
Environnement 07/07/2006827 Avis concernant le projet de second plan régional wallon d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive 2003/87/CE (Période 2008-2012)
Politique générale 30/06/2006828 Réflexions du CESRW dans le cadre de la première consultation devant conduire à la conclusion d'un Pacte associatif
Politique générale 04/09/2006829 Avis du CPS concernant le projet de réforme de la fonction consultative
Aménagement du Territoire 04/09/2006830 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 et le CWATUP
Energie 04/09/2006831 Avis relatif au projet de décret modifiant le CWATUP en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments
Environnement - Economie 04/09/2006832 Avis concernant l'accord de branche entre le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles et la région wallonne
Politique générale - Emploi-Formation 18/09/2006833 Discours commun des interlocuteurs sociaux sur la formation continue
Economie - International 02/10/2006834 Avis relatif à la mise en conformité des régimes d'aides prévus par les décrets et arrêtés relatifs aux incitants financiers régionaux en faveur des entreprises par rapport aux nouvelles lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013
Recherche-Innovation - CPS 16/10/2006835 Avis du CPS relatif à l'insertion professionnelle des diplômés en sciences et en technologies
Emploi-Formation 16/10/2006836 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi (création de l'APE marchand Jeunes)
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Politique générale 23/10/2006837 Avis du CWEHF sur le projet de réforme de la fonction consultative
Emploi-Formation 23/10/2006838 Avis relatif aux modifications décrétales et réglementaires en matière d'incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
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Politique générale 23/10/2006839 Premier avis général du CESRW sur la réforme de la fonction consultative
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Action sociale 06/11/2006840 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
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Mobilité-Transports 06/11/2006841 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Economie 20/11/2006842 Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi de subventions, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales
Environnement - Politique générale 20/11/2006843 Avis concernant le projet de stratégie régionale de développement durable
Recherche-Innovation - CPS 18/12/2006844 Avis du CPS concernant la Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne - Rapport d'avancement n° 3 : critères d'agrément des centres et valorisation des résultats
Emploi-Formation - Simplification administrative 23/01/2007845 Avis sur la note d'orientation relative à la restructuration du pilotage de l'alternance et à la simplification des systèmes de primes versées à l'employeur et aux opérateurs
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Aménagement du Territoire - Economie 29/01/2007846 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant les articles 33, 34, 42, 43, 44, 51, 52, 58 et 61 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 42 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis
Emploi-Formation 29/01/2007847 Avis sur l'évaluation du dispositif "Incitants financiers" à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
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Environnement 09/02/2007848 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le livre 1er du code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Economie - Recherche-Innovation - CPS 19/02/2007849 Avis du CESRW et du CPS concernant les projets de programmes opérationnels relatifs aux objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
Politique générale 19/02/2007850 Deuxième avis du CESRW sur la réforme de la fonction consultative
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Emploi-Formation 19/02/2007851 Avis relatif à la réforme de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi
Egalité des chances - Emploi-Formation 19/02/2007852 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation
Economie - Environnement 19/02/2007853 Avis relatif au projet d'avenant à l'accord de branche entre l'entreprise Carmeuse et la Région wallonne
Emploi-Formation - Economie 05/03/2007854 Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.)
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Recherche-Innovation - CPS 19/03/2007855 Avis du CPS concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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Emploi-Formation - Economie 19/03/2007856 Avis du CWESMa sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.)
Action sociale 19/03/2007857 Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
Agriculture 02/04/2007858 Avis du CWEHF sur le Programme wallon de Développement rural 2007-2013
Politique générale 02/04/2007859 Avis du CWEHF relatif à l'état d'avancement de la politique contre les violences conjugales en Région wallonne
Egalité des chances 02/04/2007860 Avis du CWEHF relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
Action sociale 02/04/2007861 Avis relatif à la problématique du Fonds d'Equipements et de Services Collectifs (FESC)
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Emploi-Formation 02/04/2007862 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au Dispositif intégré d'Insertion socioprofessionnelle
Egalité des chances 02/04/2007863 Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
Aménagement du Territoire - Agriculture 02/04/2007864 Avis relatif au projet de programme wallon de développement rural 2007-2013
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Economie 23/04/2007865 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif aux coopératives d'activités et à leur structure d'accompagnement
Education-Enseignement 23/04/2007866 Avis relatif au cahier des charges des centres de technologies avancées au service de l'enseignement et de la formation en Communauté française
Emploi-Formation - Egalité des chances - Action sociale 21/05/2007867 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 1998 visant l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi
Recherche-Innovation - CPS 21/05/2007868 Avis du CPS concernant l'esquisse de l'avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 21/05/2007869 Avis du CPS concernant la proposition de modification des critères d'agrément des centres de recherche
Environnement 21/05/2007870 Avis relatif au projet de plan air-climat
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Mobilité-Transports - Economie 04/06/2007871 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers en voirie, sous, sur et au-dessus des cours d'eau
Mobilité-Transports 04/06/2007872 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en région wallonne
Mobilité-Transports - Aménagement du Territoire 04/06/2007873 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la tutelle d'approbation de la région sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques
Economie - Politique générale 04/06/2007874 Avis d'initiative relatif à l'amélioration de la disponibilité de statistiques régionales
Politique générale 01/06/2007875 Déclaration politique du CESRW dans le cadre des élections législatives du 10 juin 2007
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Emploi-Formation 18/06/2007876 Avis sur les projets de décrets relatifs à l'inspection sociale
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 18/06/2007877 Avis relatif à l'avant-projet de Décret modifiant le Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Action sociale - Egalité des chances 18/06/2007878 Avis du CWEHF : Recommandation à la Ministre wallonne de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, visant à soutenir la création d'une cellule dédiée aux questions de genre en matière de santé au sein du SPF Santé publique
Simplification administrative 18/06/2007879 Avis relatif à la 2ème évaluation du plan d'action simplification administrative, E-Gouvernement et lisibilité 2005-2009
Emploi-Formation 09/07/2007880 Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement
Emploi-Formation - Egalité des chances 09/07/2007881 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Emploi-Formation - Egalité des chances 09/07/2007882 Avis du CWEHF relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Environnement - Politique générale 09/07/2007883 Avis relatif au projet de stratégie wallonne de développement durable
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007884 Avis du CPS relatif au Livre vert "L'Espace Européen de la Recherche : nouvelles perspectives"
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Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007885 Avis du CPS relatif à la mise en place d'un système de chèque-innovation en Région wallonne
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Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007886 Avis du CPS concernant la "Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en Région wallonne. Etat d'avancement 4 : stratégie pour l'avenir des centres de recherche agréés en Wallonie"
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007887 Avis du CPS concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Economie 09/07/2007888 Avis relatif aux projets d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et des petites ou moyennes entreprises
Emploi-Formation 09/07/2007889 Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Politique générale 09/07/2007890 Avis sur les avant-projets de décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative
Economie - Environnement 03/09/2007891 Avis relatif au projet de texte pour un accord de branche entre la Région wallonne et Fedustria
Economie - Aménagement du Territoire 17/09/2007892 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Economie 22/10/2007895 Avis sur le Rapport d'activités 2006 de l'Agence de Stimulation économique
Recherche-Innovation - CPS 22/10/2007894 Avis du CPS sur le rapport Prométhée II concernant la gestion de la qualité en recherche
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Economie - Emploi-Formation 22/10/2007893 Avis du CWESMa sur l'avant-projet relatif à l'économie sociale
Economie - Emploi-Formation 22/10/2007896 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'économie sociale
Energie - Mobilité-Transports - Economie 19/11/2007897 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement
Emploi-Formation 19/11/2007898 Avis sur les avant-projets de décrets relatifs au pilotage de l'alternance
Action sociale 19/11/2007899 Avis relatif au Projet de référentiel de base en matière de critères d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Recherche-Innovation - CPS 19/11/2007900 Avis sur le Rapport d'activités 2006 de l'Agence de Stimulation technologique
Simplification administrative 03/12/2007901 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la simplification de la législation wallonne
Economie - Environnement 17/12/2007902 Avis concernant le projet d'accord de branche entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton, l'industrie graphique wallonne et la Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 17/12/2007903 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport sur "Les déterminants de la croissance des spin offs universitaires"
Politique générale 07/01/2008904 Avis concernant l'avant-projet de décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Action sociale 21/01/2008905 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté portant application du décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
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Emploi-Formation 21/01/2008906 Avis sur l'évaluation du dispositif "Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises" - Année 2006
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Emploi-Formation - Egalité des chances 04/02/2008907 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, abrogeant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Egalité des chances - Emploi-Formation 04/02/2008908 Avis du CWEHF relatif à l'avant-projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle, abrogeant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Emploi-Formation 18/02/2008909 Avis relatif au suivi du dispositif des Aides à la promotion de l'emploi (décret du 25 avril 2002)
Environnement 18/02/2008910 Avis relatif au rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007
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Politique générale - Egalité des chances 18/02/2008911 Avis du CESRW relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
Economie - Villes 21/01/2008912 Avis relatif au redéploiement commercial des centres urbains : premières réflexions
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Emploi-Formation - Economie 03/03/2008913 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé S.A.A.C.E.
Economie 03/03/2008914 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'activités, au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises, au moyen des bourses innovation
Energie 03/03/2008915 Avis sur les avant-projets de décrets modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Environnement 10/03/2008916 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à la gestion des sols
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Action sociale 10/03/2008917 Réaction du CESRW concernant la décision du Gouvernement fédéral relative à la communautarisation du FESC
Environnement - Simplification administrative 17/03/2008918 Avis concernant la note d'orientation relative à la simplification administrative du permis d'environnement
Recherche-Innovation - CPS 17/03/2008919 Avis du CPS concernant le rapport "Indicateurs d'évaluation de la recherche pour les programmes de recherche et de coopération scientifique financés par la DGTRE pour les universités et les hautes écoles
Action sociale - Villes 17/03/2008920 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie
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Emploi-Formation - Economie 17/03/2008921 Avis du CWESMa sur l'avant-projet de décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "SAACE"
Action sociale 07/04/2008922 Position du CESRW concernant la communautarisation du FESC
Economie 07/04/2008923 Avis sur l'avant-projet d'arrêté concernant l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une aide en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé
Recherche-Innovation - CPS 21/04/2008924 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2007 de l'Agence wallonne de Stimulation technologique
Emploi-Formation 21/04/2008925 Avis sur le projet d'accord de coopération concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
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Economie 05/05/2008926 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Education-Enseignement 05/05/2008927 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale (dérogations à l'âge minimal de certification)
Emploi-Formation 02/06/2008928 Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
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Economie 16/06/2008929 Avis sur le rapport d'activités 2006/2007 de l'Agence de Stimulation économique
Mobilité-Transports - Villes 16/06/2008930 Avis sur la mobilité urbaine en région wallonne
Economie - Environnement - Politique générale 30/06/2008931 Avis relatif à l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012
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Recherche-Innovation - CPS 30/06/2008932 Avis du CPS concernant le projet de programme "START" de la Région wallonne
Economie - Aménagement du Territoire 30/06/2008933 Avis sur les besoins en matière de zones d'activité économique
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Agriculture - Emploi-Formation 30/06/2008934 Avis sur le projet d'arrêté portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Emploi-Formation 07/07/2008935 Avis relatif à l'accord de coopération portant création d'un Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Action sociale - Egalité des chances - Emploi-Formation 07/07/2008936 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'égalité de traitement : transposition des directives européennes
Emploi-Formation 07/07/2008937 Avis concernant le projet d'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Emploi-Formation - Mobilité-Transports - Politique générale 07/07/2008938 Avis relatif au renforcement de la collaboration interrégionale et de la mobilité des travailleurs et des demandeurs d'emploi
Villes 07/07/2008939 Avis relatif à l'avant-projet de décret concernant l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2008940 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 29/09/2008941 Avis du CPS concernant le projet de Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne - Etat d'avancement 4 : stratégie pour l'avenir des centres de recherche agréés en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 09/09/2008942 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions "Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche européens
Emploi-Formation 29/09/2008943 Avis sur le projet de décret relatif à l'enregistrement des agences de placement et à l'agrément des agences de travail intérimaire
Action sociale 29/09/2008944 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la coordination de l'aide et des soins à domicile
Emploi-Formation 13/10/2008945 Avis concernant les avant-projets de décret et d'arrêté relatifs à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'Emploi
Environnement - Economie - Simplification administrative 13/10/2008946 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux (avant-projet de décret 'RESA ter')
Environnement - Economie - Emploi-Formation 13/10/2008947 Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'inclusion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services en région wallonne
Action sociale 13/10/2008948 Motion relative à l'accueil des enfants
Environnement - Emploi-Formation - Economie 13/10/2008949 Avis du CWESMa concernant l'avant-projet de décret relatif à l'inclusion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services en région wallonne
Simplification administrative 13/10/2008950 Avis relatif aux avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon portant exécution des habilitations figurant dans les décrets concernant la réutilisation des informations du secteur public
Economie - Environnement 03/11/2008951 Avis concernant le projet d'avenant amendant l'accord de branche du 2 juin 2003 entre Essenscia Wallonie et la Région wallonne
Politique générale 03/11/2008952 Recommandations du CESRW concernant la mise en oeuvre de la Directive "Services"
Emploi-Formation 17/11/2008953 Avis sur le projet de décret relatif à l'enregistrement des agences de placement et à l'agrément des agences de travail intérimaire (second avis)
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Action sociale 17/11/2008954 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes
Action sociale 17/11/2008955 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
Environnement 01/12/2008956 Avis concernant l'avant-projet d'arrêté portant exécution du décret relatif à la gestion des sols
Economie - Emploi-Formation 01/12/2008957 Avis du CWESMa relatif à l'organisation de la Commission d'agrément dans le cadre de l'économie sociale
Emploi-Formation - Economie 22/12/2008958 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E."
Emploi-Formation 12/01/2009959 Evaluation 2007 du dispositif "incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises"
Environnement - Economie - Simplification administrative 12/01/2009960 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le CWATUP, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Politique générale 26/01/2009961 Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Egalité des chances 26/01/2009962 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Emploi-Formation 09/02/2009963 Avis sur le projet d'arrêté modifiant le décret du 25 avril 2002 et l'arrêté du 19 décembre 2002 relatifs aux aides à la promotion de l'emploi
Emploi-Formation - Environnement 09/02/2009964 Avis sur le projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
Emploi-Formation - Economie 09/02/2009965 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
Egalité des chances 09/02/2009966 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif aux aides à la gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009967 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009968 Avis du CPS concernant l'évaluation ex post des programmes de recherche financés par la Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009969 Avis du CPS concernant la note de l'UE "Pour une stratégie européenne accélérée de l'innovation"
Economie - Emploi-Formation - Politique générale 23/02/2009970 Avis sur le Projet de décret portant des mesures du plan anti-crise gouvernemental du 5 décembre 2008 et des dispositions diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Environnement - Action sociale 12/03/2009971 Avis portant sur le pré-projet de plan national d'action "environnement-santé" 2008-2013
Economie - Emploi-Formation 13/03/2009972 Avis du CWESMa concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
Economie - Emploi-Formation 13/03/2009973 Avis du CWESMa sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé «IDESS»
Emploi-Formation - Action sociale 23/03/2009974 Avis concernant le projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, associations de communes et provinces
Politique générale 23/03/2009975 Recommandations du CESRW concernant un futur Plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon
Villes 06/04/2009976 Avis relatif à l'intégration de la dimension culturelle dans les politiques urbaines
Communauté germanophone 06/04/2009977 Avis relatif au logement social dans la Communauté germanophone
Economie 05/05/2009978 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la politique de clustering
Recherche-Innovation - CPS 05/05/2009979 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2008 de l'Agence de Stimulation technologique
Economie - Environnement 18/05/2009980 Avis relatif au projet d'accord de branche entre l'industrie technologique wallonne et la Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 07/09/2009981 Avis du CPS concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 109 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Politique générale 05/10/2009982 Avis sur le projet de Plan Marshall 2.Vert
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Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 05/10/2009983 Avis du Conseil wallon de la Politique scientifique sur le Projet de Plan Marshall 2.Vert
Economie 05/10/2009984 Avis sur le rapport d'activités 2008 de l'Agence de stimulation économique
Politique générale 09/11/2009985 Avis sur l'avant-projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l'avant-projet de décret visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Politique générale 09/11/2009986 Avis sur la transposition de la Directive "Services" - décrets et arrêtés dits "verticaux"
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Emploi-Formation 16/11/2009987 Avis relatif au projet d'arrêté d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
Emploi-Formation 07/12/2009988 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Simplification administrative 21/12/2009989 Avis sur le projet de plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014
Politique générale 22/03/2010992 Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution
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Politique générale 22/03/2010993 Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, de politique aéroportuaire, d'emploi, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, d'agriculture et de ruralité
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Fiscalité-Budget 22/03/2010994 Avis sur l'avant-projet de décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Economie 12/04/2010995 Avis sur le plan anti-crise
Action sociale - Economie - Emploi-Formation - Environnement - International - Mobilité-Transports - Recherche-Innovation - CPS 20/04/2010996 Avis relatif au dossier BE 2020
Emploi-Formation 19/04/2010997 Avis sur les avant-projets de décrets portant assentiment aux conventions n°142, 150, 156, 159 et 168 de l'OIT
Communauté germanophone - Mobilité-Transports 26/04/2010998 Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants en apprentissage
Economie - Recherche-Innovation - CPS 28/04/2010999 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2009 de l'Agence de Stimulation Technologique
Emploi-Formation 31/05/20101000 Evaluation 2008 du dispositif "Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises"
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Emploi-Formation 31/05/20101001 Avis relatif aux Aides à la Promotion de l'Emploi et au Programme de Transition professionnelle
Politique générale 15/06/20101002 Déclaration politique du CESRW dans le cadre des élections législatives du 13 juin 2010
Aménagement du Territoire - Environnement 28/06/20101003 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne - INSPIRE
Agriculture 28/06/20101004 Avis relatif à la réforme de la Politique agricole commune d'après 2013
Economie 28/06/20101005 Avis relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines réglementations
Recherche-Innovation - CPS 28/06/20101006 Avis du CPS concernant la révision du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
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Aménagement du Territoire - Economie 28/06/20101007 Position du CESRW en matière de zones d'activité économique
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Aménagement du Territoire - Economie - Villes 16/07/20101008 Avis sur le dossier des implantations commerciales
Emploi-Formation 29/07/20101009 Avis relatif au projet d'avenant à l'accord-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Emploi-Formation 26/08/20101010 Avis sur l'avant-projet de décret instituant un comité de pilotage, un bureau exécutif unique et un comité d'audit dans le décret du 6 mai 1999 relatif au FOREM
Recherche-Innovation - CPS 06/09/20101011 Avis du CPS relatif à la Charte européenne du Chercheur : complément
Politique générale 16/09/20101012 Déclaration du CESRW à l'occasion des Fêtes de Wallonie
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International - Politique générale 20/09/20101013 Avis sur la note de politique internationale du Ministre-Président M. Rudy Demotte
Agriculture - Environnement 04/10/20101014 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Action sociale 18/10/20101015 Avis relatif à l’action de l’AWIPH en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées
Action sociale 18/10/20101016 Avis relatif à la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 (Art. 60 et 61)
Recherche-Innovation - CPS 18/10/20101017 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation et son annexe intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche »
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Economie - Simplification administrative 22/11/20101018 Avis relatif à la mise en œuvre de projets «accélérateurs de transformation» au bénéfice des entreprises wallonnes
Economie 06/12/20101019 Avis intérimaire sur la révision des lois d'expansion économique. Etat d'avancement des travaux
Action sociale 24/01/20111020 Avis relatif au projet de Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
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Aménagement du Territoire - Energie 07/02/20111021 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie
Recherche-Innovation - CPS 22/02/20111022 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la deuxième version de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche »
Simplification administrative 14/03/20111023 Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance
Economie - Simplification administrative 14/03/20111024 Avis relatif à l’application de la méthodologie du Standard Cost Model (SCM) aux décrets d’expansion économique
Politique générale 14/03/20111025 Avis portant sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
Emploi-Formation 14/03/20111026 Evaluation 2009 du dispositif «Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises»
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Action sociale 14/03/20111027 Avis relatif à l’avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière d’Action sociale et de Santé – Modification du décret du 18/07/1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Emploi-Formation 14/03/20111028 Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
Economie - Emploi-Formation 31/01/20111029 Avis relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale
Energie 28/03/20111030 Avis concernant l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération, visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013
Action sociale 12/04/20111031 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
Action sociale 12/04/20111032 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Emploi-Formation 12/04/20111033 Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
Egalité des chances 09/05/20111034 Avis relatif à l’avant-projet de décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Energie 09/05/20111035 Avis sur le projet de deuxième plan d’action relatif à la transposition de la directive 2006/32/CE sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
Recherche-Innovation - CPS 23/05/20111036 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Recherche-Innovation - CPS 23/05/20111037 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la politique de soutien aux spin offs en Wallonie
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Simplification administrative 23/05/20111038 Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance – arrêtés d’exécution
Aménagement du Territoire 09/05/20111039 Recommandations en matière d'aménagement du territoire - Evaluation du CWATUPE
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Logement 06/06/20111040 Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement
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Emploi-Formation 06/06/20111041 Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion
Recherche-Innovation - CPS 23/06/20111042 Avis conjoint du CESRW et du Conseil de la Politique scientifique concernant le Rapport d’activité 2010 de l’Agence de Stimulation Technologique
Emploi-Formation - Energie - Environnement - Logement 23/06/20111043 Avis relatif au Plan pluriannuel de la première Alliance Emploi Environnement
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Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111044 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la mesure « Fonds de maturation »
Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111045 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le déroulement du « Plan Marshall 2.Vert »
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Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111046 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la coopération interrégionale en matière de recherche
Politique générale 13/07/20111047 Avis d'initiative relatif au suivi du Plan Marshall 2.Vert
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Mobilité-Transports 19/09/20111048 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Simplification administrative 19/09/20111049 Avis relatif au projet de « Banque Carrefour Wallonie – Bruxelles » - Note d’orientation
Emploi-Formation 30/09/20111050 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
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Recherche-Innovation - CPS 10/10/20111051 Avis commun du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil wallon de la Politique scientifique concernant le Plan d’actions conjoint Wallonie/Bruxelles pour la recherche
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Recherche-Innovation - CPS 10/10/20111052 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport de la DGO6-Recherche concernant « Les crédits budgétaires affectés au soutien, à la valorisation et à la promotion de la R&D en Wallonie pour l’année budgétaire 2010 »
Action sociale 24/10/20111053 Avis relatif au projet de Code wallon de l’Action sociale et de la Santé - Partie réglementaire
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Action sociale 24/10/20111054 Avis concernant la modification de l’AGW du 28 avril 2005 Art.60-61 - Modification des règles de justification des subventions
Economie 21/11/20111055 Avis relatif au Master Plan Tic Creative Wallonia
Mobilité-Transports 05/12/20111056 Avis sur le projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie pour la période 2013-2025, sur la politique ferroviaire et sur la politique de transport de la Région wallonne
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Action sociale 19/12/20111057 Avis concernant les projets de décret et d'arrêté relatifs à la médiation de dettes
Recherche-Innovation - CPS 16/01/20121058 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses
Economie 25/01/20121059 Avis sur la mise en œuvre du « Small Business Act »
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Emploi-Formation 26/01/20121060 Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
Recherche-Innovation - CPS 27/02/20121061 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le budget de la recherche et des technologies nouvelles pour l’année 2012
Mobilité-Transports 12/03/20121062 Avis sur le plan intégré « transport & logistique »
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Recherche-Innovation - CPS 12/03/20121063 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la stimulation de la recherche dans les hautes écoles
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Emploi-Formation 26/03/20121064 Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion
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Action sociale 26/03/20121065 Avis concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « Espaces-Rencontres »
Agriculture 16/04/20121066 Avis sur le projet de réforme de la Politique agricole commune 2014-2020
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Economie - Emploi-Formation 16/04/20121067 Avis sur les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (S.A.A.C.E.)
Emploi-Formation 07/05/20121068 Avis relatif aux Bassins de vie et Pôles de synergie
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Emploi-Formation 21/05/20121070 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
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Energie 21/05/20121069 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, en ce qui concerne la promotion des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de qualité ; sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération ; sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité.
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Recherche-Innovation - CPS 04/06/20121071 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de création d’un Conseil de la politique scientifique Wallonie-Bruxelles (NON entériné par le Bureau du CESW du 4 juin 2012)
Recherche-Innovation - CPS 04/06/20121072 Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport d’activité 2011 de l’Agence de Stimulation Technologique (AST)
Emploi-Formation 04/06/20121073 Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement
Economie 04/06/20121074 Avis relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Action sociale 18/06/20121075 Avis relatif au projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
Aménagement du Territoire - Economie - Mobilité-Transports 18/06/20121076 Avis relatif aux zones d'activités économiques
Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 04/07/20121077 Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
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Action sociale 04/07/20121078 Avis relatif à l'AGW présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
Politique générale 04/07/20121079 Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2012
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Simplification administrative 04/07/20121080 Avis relatif à la création d'un service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de simplification administrative et administration électronique
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Action sociale 16/07/20121081 Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
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Action sociale 16/07/20121082 Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’information afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
Emploi-Formation 16/07/20121083 Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des modalités procédurales spécifiques pour les années 2012 et 2013 dans le cadre de l’application du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Emploi-Formation 17/09/20121084 Avis relatif aux balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service francophone des Métiers et des Qualifications et du Consortium de Validation des Compétences
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Emploi-Formation 17/09/20121085 Avis sur la liste des formations considérées comme prioritaires par le Gouvernement wallon au sens de l’article 2, alinéa 1er, 2° du projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à déroger au Dispositif Chèques-Formation – Chèques Eco-climat
Action sociale 17/09/20121086 Avis relatif au projet de décret concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
Environnement 19/09/20121087 Avis sur l’avant-projet de décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone
Action sociale - Economie - Environnement 08/10/20121088 Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à la Stratégie Régionale de Développement Durable
Emploi-Formation 08/10/20121089 Avis sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
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Economie 08/10/20121090 Avis sur un set de 4 indicateurs complémentaires au PIB retenu, en première lecture par le Gouvernement wallon
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Simplification administrative 08/10/20121091 Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : Projet de Banque carrefour d’Echange de Données (BCED) – suivi de la décision du Gouvernement du 19 juillet 2012
Economie 08/10/20121092 Avis sur le rapport d'activités 2011 de l'ASE
Fiscalité-Budget 22/10/20121093 Note technique - Préfiguration du Budget de la Région wallonne pour l’année 2013
Emploi-Formation 22/10/20121094 Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
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Emploi-Formation 22/10/20121095 Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l’engagement de personnel auprès de certaines entreprises
Action sociale 22/10/20121096 Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’AGW du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux – Pérennisation des Plans grand froid
Mobilité-Transports 22/10/20121097 Avis sur l’introduction au sein des trois Régions d’une vignette routière pour les véhicules légers et d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Aménagement du Territoire 05/11/20121098 Avis relatif aux propositions d’objectifs du futur schéma de développement de l’espace régional
Politique générale 21/11/20121101 Avis relatif au projet « dynamique horizon 2022 »
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Environnement 19/11/20121100 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en ce qui concerne notamment les émissions industrielles et sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes sur l’environnement et modifiant divers arrêtés en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
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Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 19/11/20121099 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la Dynamique Horizon 2022
Environnement 03/12/20121102 Avis relatif aux accords de branche de deuxième génération et à la phase de transition entre les accords de première et deuxième génération
Politique générale 09/01/20131103 Déclaration commune - Transferts de compétences: principes généraux adoptés par les Conseils économiques et sociaux des entités fédérées
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Emploi-Formation 28/01/20131104 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Emploi-Formation 11/02/20131105 Avis relatif au projet d’accord de coopération relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
Environnement 11/02/20131106 Avis relatif à l’avant-projet de décret « climat »
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International - Politique générale 25/02/20131107 Avis du conseil de la politique scientifique concernant la préparation de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens
Emploi-Formation 25/02/20131108 Avis sur le Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
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Economie 18/03/20131110 Avis relatif au Rapport de l’envoyé PME wallon
Politique générale 20/03/20131112 Avis relatif à la Dynamique Horizon 2022 « Urgence et Audace »
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Energie 08/03/20131109 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Mobilité-Transports 18/03/20131111 Avis sur la stratégie aéroportuaire dans un environnement concurrentiel
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Emploi-Formation 08/04/20131113 Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19/12/2002 portant exécution du décret APE
Action sociale - Egalité des chances 22/04/20131114 Avis sur le projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère - parcours d'accueil des primo-arrivants
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Education-Enseignement - Emploi-Formation 06/05/20131115 Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération relatif aux stages de transition
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Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 06/05/20131116 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d'activité 2012 de l'Agence de Stimulation Technologique (AST)
Education-Enseignement - Emploi-Formation 27/05/20131117 Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre des Bassins de vie "Enseignement-Formation-Emploi"
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Energie 27/05/20131118 Avis sur le projet de "Stratégie Energie 20.50 pour la Wallonie"
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Energie 27/05/20131119 Avis sur l'avant-projet de décret transposant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
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Economie - Recherche-Innovation - CPS 27/05/20131120 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant un avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication
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Economie 10/06/20131122 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
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Aménagement du Territoire - Politique générale 10/06/20131121 Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
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Emploi-Formation 24/06/20131123 Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
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Action sociale - Egalité des chances 08/07/20131124 Avis relatif aux projets de décrets promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
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Action sociale 08/07/20131125 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de la création de services d’aide et de soins aux personnes prostituées
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Action sociale - Simplification administrative 11/07/20131126 Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
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Action sociale 11/07/20131127 Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
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Action sociale - Simplification administrative 15/07/20131128 Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
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Energie 15/07/20131129 Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la tarification progressive et solidaire
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Environnement 15/07/20131130 Avis concernant la première stratégie wallonne de développement durable
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Education-Enseignement 15/07/20131131 Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
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Politique générale 15/07/20131132 Avis relatif au Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2013
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Politique générale 09/09/20131133 Avis sur la dynamique Horizon 2022 "De l’audace pour doper l’économie & l’emploi"
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Emploi-Formation 09/09/20131134 Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation, à l’évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les pme
Emploi-Formation 09/09/20131135 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’organisation des directions territoriales de l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Emploi-Formation 09/09/20131136 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d’exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Aménagement du Territoire - Environnement 09/09/20131137 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
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Emploi-Formation 09/09/20131138 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière d’emploi
Economie 09/09/20131139 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
Agriculture 09/09/20131140 Avis sur l’avant-projet de décret relatif au code wallon de l’agriculture
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Action sociale 09/09/20131141 Avis relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
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Emploi-Formation 23/09/20131143 Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d’emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant
Emploi-Formation 23/09/20131144 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
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Emploi-Formation 23/09/20131145 Avis relatif aux projets de décrets instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
Simplification administrative 23/09/20131146 Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes et arrêtés d’exécution - En savoir plus
Le CESW a rendu récemment un avis sur le cadre décrétal et réglementaire que le Gouvernement wallon entend mettre en place pour favoriser les échanges par voie électronique entre les administrations wallonnes entre elles et entre ces dernières et les usagers. Il s’interroge sur le délai mis en Région wallonne pour rendre opérationnel ces échanges et constate que bon nombre de formulaires électroniques doivent encore être imprimés, signés manuellement et renvoyés par la poste. Il souligne l’importance pour la Région wallonne de disposer d’un système informatique de pointe pour être à même de concrétiser l’administration électronique dans les années à venir. Ceci étant, l’échange électronique à déployer ne doit pas entraîner de surcoût pour les utilisateurs. Par ailleurs, le principe que nul ne peut être contraint de poser un acte ou d’entrer en communication avec l’autorité par voie électronique doit être respecté.
Mobilité-Transports 23/09/20131147 Courrier au Ministre A. ANTOINE concernant la politique aéroportuaire et la réglementation européenne des aides d’Etat
13/09/20131142 Déclaration du CESW à l'occasion des Fêtes de Wallonie 2013
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Recherche-Innovation - CPS 23/09/20131148 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie - En savoir plus
Le Conseil de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce décret vise essentiellement à permettre le financement d’équipements exceptionnels, à mettre l’accent sur la contribution au développement durable dans l’évaluation des projets, à couvrir la recherche à finalité non technologique et à rendre les aides accessibles aux asbl. Dans son avis, le CPS met en doute l’opportunité de modifier maintenant le décret actuel étant donné l’adoption prochaine d’un nouvel « Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation », qui devra être transposé dans le droit wallon. Soucieux néanmoins de contribuer à l’avancement de la réflexion sur l’amélioration du système d’aide à la R&D et à l’innovation, le CPS a analysé de manière approfondie les différentes dispositions de l’avant-projet de décret.
Mobilité-Transports 25/10/20131149 Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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Economie 04/11/20131150 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local
Emploi-Formation 18/11/20131151 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l’agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centre
Aménagement du Territoire - Environnement 18/11/20131152 Avis relatif au projet de cartographie éolienne en Wallonie
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Villes 02/12/20131153 Avis relatif à la régionalisation de la Politique fédérale des Grandes villes - En savoir plus
Le CESW vient d’adopter un avis relatif à la mise en place d’une nouvelle politique de développement urbain. Il estime tout d’abord que la prise en charge par la Wallonie des questions liées à la politique fédérale des Grandes villes nécessite une remise en question complète de l’approche parce que cette politique est trop sectorielle et trop ciblée géographiquement alors que les besoins et enjeux sont transversaux et touchent davantage d’agglomérations. La traduction de ceux-ci doit passer par la mise en place d’une double politique régionale en matière de supracommunalité et de pôles urbains. Cette nouvelle politique doit avoir pour objectif principal le développement socio-économique, apporter une plus-value par rapport aux autres politiques, être complémentaire et articulée, et non redondante voire antagoniste avec les politiques, documents stratégiques, réduire les déséquilibres territoriaux existants au sein du territoire wallon et viser une utilisation parcimonieuse du sol. Son esprit doit amener à dépasser la juxtaposition d’approches thématiques traitées sectoriellement ainsi que de leurs territoires d’action. Ce décloisonnement aura des implications sur la distribution actuelle des compétences et les acteurs. Il s’agira dès lors de réorienter les moyens en vue d’obtenir une meilleure performance de l’ensemble et de s’appuyer sur une gouvernance, un management dynamique et des modes d’action renouvelés, c’est-à-dire une action publique qui place l’intérêt commun au cœur des politiques.
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Economie 02/12/20131154 Avis relatif au rapport d’activités 2012 de l’ASE
Emploi-Formation 16/12/20131155 Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
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Energie 16/12/20131156 Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
Action sociale 16/12/20131157 Avis relatif au projet d’arrêté concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale - En savoir plus
Le CESW a rendu un avis concernant les centres et fédérations de planning familial et de consultation familiale et conjugale. Au terme d’une réflexion approfondie avec les services concernés, le Gouvernement wallon a en effet adopté un projet de décret et son arrêté d’exécution relatifs à ces centres, dans l’optique d’une réforme complète du cadre juridique de ce secteur. Se réjouissant d’avoir été entendu sur plusieurs aspects relevés dans son précédent avis portant sur le projet de décret, le Conseil a formulé des remarques complémentaires au vu de l’arrêté d’exécution, concernant les activités et l’organisation des centres mais également leur subventionnement, leur mode d’évaluation ainsi que les dispositions transitoires envisagées.
Emploi-Formation 16/12/20131158 Avis relatif au projet d’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
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Environnement 16/12/20131159 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement, et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon
Emploi-Formation 13/01/20141160 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif aux compétences matérielles et aux services à gestion distincte du FOREM
Energie 13/01/20141161 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Economie - International 13/01/20141162 Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
Agriculture 17/01/20141163 Avis relatif aux orientations de la Politique agricole commune 2014-2020 - En savoir plus
Le CESW a rendu un avis d’initiative sur les orientations de la Politique agricole commune (PAC) La révision de la PAC 2014-2020 arrive en effet à son terme. Dans les règlements européens, l’Union offre des options aux Etats membres et dès lors la Wallonie est amenée à poser des choix. Le CESW regrette vivement que le Gouvernement wallon n’ait pas jugé utile de le consulter officiellement sur cette problématique dans la mesure où elle est susceptible d’avoir des impacts économiques, environnementaux et territoriaux. Vu l’urgence du dossier, il a décidé d’adresser au Ministre C. Di Antonio un avis se limitant à une présentation de ses principales préoccupations. Le Conseil est favorable au maintien d’un premier pilier fort et du taux de couplage actuel (en particulier pour le secteur «bovin allaitant»), à l’établissement d’une convergence partielle et linéaire des aides directes, à l’instauration de la surprime aux premiers hectares et à une répartition de l’enveloppe en fonction de chaque exploitation plutôt que sur une base forfaitaire en ce qui concerne le verdissement. Quant à l’aide aux jeunes agriculteurs, il insiste sur la nécessité d’utiliser le potentiel maximal permis (2 % de l’enveloppe du 1er pilier).
Action sociale 20/01/20141164 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
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Action sociale 20/01/20141165 Avis relatif au projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé (partie réglementaire) relatives au transport médico-sanitaire
Emploi-Formation 22/01/20141166 Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologie avancée et les centres de compétences - En savoir plus
Dans son avis, le Conseil accueille favorablement la reconduction de cet accord de coopération qui, dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement qualifiant, permet la mise à disposition des élèves et enseignants d’une offre de formation et d’équipements proches des réalités des entreprises. Pour ce qui concerne les CTA, le Conseil souligne que les infrastructures étant à présent opérationnelles, il est indispensable d’assurer une utilisation optimale des infrastructures tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le Conseil demande aux Gouvernements de fixer l’objectif à atteindre dans l’accord et insiste sur les indispensables collaborations entre réseaux à développer.
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Emploi-Formation 27/01/20141167 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et l’arrêté du 31 janvier 2013 portant exécution de ce décret - En savoir plus
Le CESW a adopté un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et son arrêté d’exécution. Sans remettre en cause cet outil principal de soutien au développement d’entreprises d’économie sociale, le Conseil exprime une série de réserves quant au texte soumis pour avis. A ses yeux, l’avant-projet d’arrêté outrepasse la marge de manœuvre laissée par le Décret et l’effet rétroactif prévu apparait très critiquable. Autre exemple : la possibilité d’accorder à une entreprise une dérogation à l’obligation de fournir certains éléments du dossier de demande d’agrément ou d’instruire un dossier incomplet en Commission. Cela constitue un précédent inopportun ; le CESW y est opposé. La possibilité pour une agence de développement local (ADL) sous forme d’ASBL de participer au capital social ou détenir une entreprise d’insertion soulève aussi de nombreuses questions.
Simplification administrative 27/01/20141168 Avis relatif au Plan Marshall 2.VERT – PM2022 : projet de mise en place de l’Espace personnel et professionnel pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone pour faciliter et simplifier les formalités électroniques des usagers des services publics – note décisionnelle
Emploi-Formation 10/02/20141169 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences - En savoir plus
Le Conseil soutient la volonté du Gouvernement wallon visant à assurer une base réglementaire à ces centres. Il regrette cependant que ce projet ne s’appuie pas sur les résultats de l’audit externe des centres en cours de réalisation. Il demande donc à être consulté à nouveau avant la deuxième lecture et se limite à formuler une série de premières réflexions et interrogations sur le sujet.
Aménagement du Territoire - Economie 10/02/20141170 Avis sur l’avant-projet de décret et arrêtés d’exécution relatifs aux implantations commerciales
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Recherche-Innovation - CPS 10/02/20141171 Contribution du Conseil wallon de la politique scientifique à la consultation organisée par la Commission européenne concernant le projet de révision du Règlement général d’exemption par catégorie et le projet de révision de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
Action sociale 24/02/20141172 Avis relatif à la proposition de critériologie de l’ONE de classement des projets – Plan Cigogne III
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Energie - Logement 24/02/20141174 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
Aménagement du Territoire 24/02/20141175 Avis relatif au projet de Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER) - En savoir plus
Le Conseil accueille favorablement le projet de SDER. Celui-ci doit être un outil de développement socioéconomique dans ses différentes composantes, et qu’il doit être utilisé en tant que tel, en pleine cohérence avec les objectifs de développement durable. Sa révision était une nécessité. Le CESW tient toutefois à pointer une certaine confusion au niveau des données chiffrées, certaines se référant à des constats ou à des besoins avérés et se justifiant dès lors pleinement dans ce document, d’autres se rapportant en revanche à des objectifs d’ordre politique et qui ne devraient dès lors pas y figurer. Il relève aussi un certain déséquilibre dans le degré de précision des mesures, certaines en restant légitimement au stade des grandes orientations, d’autres se montrant en revanche pointues sur des thématiques spécifiques. Le CESW estime que l’ensemble des objectifs offre une prospective équilibrée pour la Wallonie et ses diverses composantes, mais regrette qu’il ne prenne pas suffisamment en compte certaines spécificités locales et sous-régionales. Il demande de hiérarchiser les objectifs ayant une contribution réelle et directe au développement et s’interroge sur la faisabilité de certains d’entre eux, et surtout sur les moyens qui pourront y être affectés.
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Environnement 24/02/20141173 Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie
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Action sociale - Simplification administrative 17/03/20141176 Avis relatif au projet d’arrêté de modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé – simplification administrative (2ème phase) (Harmonisation subventions/rapports d’activités) - En savoir plus
Le CESW a remis un avis sur un projet d’arrêté visant à concrétiser le processus de simplification et d’harmonisation des procédures lancé dans le secteur de l’Action sociale et de la Santé. Le projet prévoit, pour l’essentiel, de nouvelles modalités de liquidation et de justification des subventions ainsi qu’un modèle de rapport d’activités uniformisé pour les services et institutions agréés dans ce secteur. Saluant globalement le travail de simplification initié dans le secteur de l’Action sociale et de la Santé au cours de la législature, le CESW suggère notamment au Gouvernement d’examiner l’opportunité d’étendre les nouvelles modalités de liquidation des subventions à d’autres domaines couverts par la Région (emploi, formation, …) et/ou d’autres pouvoirs subsidiants. Il plaide néanmoins pour que les exigences émises en matière de pièces justificatives tiennent compte de la taille des secteurs ainsi que de leur volume d’activités, afin que cela soit gérable par l’ensemble des opérateurs. Enfin, le CESW plaide pour une meilleure exploitation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, des données figurant dans les rapports d’activités des services.
Emploi-Formation 17/03/20141177 Avis relatif aux projets d’arrêtés instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
Emploi-Formation 17/03/20141178 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle
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Recherche-Innovation - CPS 25/03/20141179 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Emploi-Formation 25/03/20141180 Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création d’un cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CFC)
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Aménagement du Territoire 25/03/20141181 Avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le Code du Développement territorial - En savoir plus
Le CESW a rendu son avis sur le projet de Code de développement territorial. Dans cet avis, le Conseil se déclare favorable à la proposition de création de nouvelles directions extérieures de la DGO4 compte tenu qu'elle ne se fonde sur aucune argumentation et qu'elle va générer une augmentation des coûts de fonctionnement de ces services. Il accueille favorablement la disposition visant à accorder un agrément à durée illimitée aux auteurs de projets de plans et schémas et la volonté d’élargir la commission d’agrément. Il se réjouit également de la clarification apportée à la définition des compensations alternatives, mais regrette que la question de la détermination de la proportionnalité reste presque entière et sujette à des interprétations variées selon les situations et les localisations. Il partage les objectifs poursuivis en matière de centralité et de densification voire de création de nouvelles zones d’habitat au moyen de périmètre U mais formule des propositions portant sur leur détermination, leur mise en œuvre et leurs impacts. Enfin, il insiste pour la mise en place d’une même procédure en ce qui concerne les actes et travaux soumis à permis quelle que soit la nature juridique du demandeur.
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Recherche-Innovation - CPS 07/04/20141182 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de Plan stratégique géomatique pour la Wallonie
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Agriculture 07/04/20141183 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation
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Egalité des chances 07/04/20141184 Relatif aux projets d’arrêtés portant exécution des décrets visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
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Environnement 28/04/20141185 Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement
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Environnement 28/04/20141186 Lettre au Ministre Jean-Marc NOLLET sur la demande d'avis relative à la révision des objectifs 2020 pour Agoria
Agriculture - Aménagement du Territoire 28/04/20141187 Avis concernant le projet de Programme wallon de développement rural
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Economie 12/05/20141188 Avis relatif au rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation Economique
Recherche-Innovation - CPS 12/05/20141189 Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation technologique
Agriculture - Emploi-Formation 12/05/20141190 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
Fiscalité-Budget 12/05/20141191 Avis relatif à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l’accord de coopération du 23 mai 2013 - Banque Carrefour d’échange de données
Aménagement du Territoire - Nature-Ruralité 02/06/20141192 Avis relatif au projet de création de parc naturel de Gaume
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Economie - Emploi-Formation - International 02/06/20141193 Avis relatif au dumping social : le cas du secteur de la construction - En savoir plus
Le CESW a rendu un avis d'initiative relatif au dumping social. Dans cet avis, les interlocuteurs sociaux wallons plaident pour la mise en place de leviers régionaux visant à lutter contre le phénomène de concurrence déloyale, découlant des dérives liées à la pratique du détachement des travailleurs. Ce phénomène s’est fortement accentué ces dernières années, notamment dans le secteur de la construction. Parmi les différentes mesures à prendre, le CESW insiste pour que le Gouvernement wallon adopte une circulaire relative aux marchés publics et sollicite rapidement la Commission wallonne des marchés publics pour la rédiger.
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Energie 02/06/20141194 Avis commun de sept conseils consultatifs sur la concértisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050 - En savoir plus
Le CESW a adopté l’Avis A.1195 sur un avant-projet d’arrêté relatif aux agences-conseil en économie sociale. Ces structures agréées et subventionnées, au nombre de 7 en Wallonie, ont pour objet principal le conseil à la création et l'accompagnement d'entreprises du secteur de l'économie sociale. Même si les modifications proposées en matière de subventionnement des agences-conseil apportent une réelle simplification, le Conseil affiche une position réservée quant à cette réforme, en raison de la méthodologie suivie, qui répond davantage aux difficultés de financement des agences qu’aux besoins des porteurs de projet, de l’absence d’évaluation préalable, globale et neutre du dispositif et de l’absence d’estimation des impacts budgétaires de la majoration des subventions.
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Emploi-Formation 16/06/20141195 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale - En savoir plus
Le CESW a adopté l’Avis A.1195 sur un avant-projet d’arrêté relatif aux agences-conseil en économie sociale. Ces structures agréées et subventionnées, au nombre de 7 en Wallonie, ont pour objet principal le conseil à la création et l'accompagnement d'entreprises du secteur de l'économie sociale. Même si les modifications proposées en matière de subventionnement des agences-conseil apportent une réelle simplification, le Conseil affiche une position réservée quant à cette réforme, en raison de la méthodologie suivie, qui répond davantage aux difficultés de financement des agences qu’aux besoins des porteurs de projet, de l’absence d’évaluation préalable, globale et neutre du dispositif et de l’absence d’estimation des impacts budgétaires de la majoration des subventions.
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Politique générale 02/07/20141196 Préparation de la Politique régionale wallonne : Priorités des interlocuteurs sociaux - En savoir plus

A la veille des Fêtes de Wallonie 2014, les interlocuteurs sociaux wallons, réunis au sein du Conseil économique et social de Wallonie, ont adopté une «Déclaration» dans laquelle ils réaffirment avec conviction leur engagement à participer aux efforts de la Wallonie dans les domaines économique, social et environnemental.Cette déclaration s’articule autour de trois axes essentiels : la mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat, la politique économique et l’innovation ainsi que les politiques de l’emploi et de la formation.

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Emploi-Formation 22/09/20141197 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers - En savoir plus
Le CESW a adopté un avis sur un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers. A cette occasion, il a souligné qu’un examen approfondi de la réglementation en matière d’occupation de travailleurs étrangers s’avérera nécessaire à court terme. Il s’agit d’assurer la mise en œuvre effective de la sixième réforme de l’Etat tout en tenant compte de l’évolution des dispositions européennes comme la directive «permis unique».
Energie - Environnement 22/09/20141198 Avis relatif au projet de Plan Air Climat Energie
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Politique générale 22/09/20141199 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à la création d’un Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD)
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Economie 20/10/20141200 Avis d'initiative relatif au rapport de l’Envoyé PME wallon
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Economie 10/11/20141201 Avis Relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
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Economie 24/11/20141202 Sur à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales
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Economie - Emploi-Formation 05/12/20141203 Avis sur la migration économique et l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie suite à la sixième réforme de l’Etat
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Energie 09/12/20141204 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
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Mobilité-Transports 10/12/20141205 Avis Sur le Projet de Plan Régional de Mobilité Durable pour la Wallonie (PRMD)
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Action sociale 06/01/20151206 Avis relatif au 7ème Rapport du Service de Lutte contre la Pauvreté intitulé « Protection sociale et pauvreté »
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Recherche-Innovation - CPS 26/01/20151207 Avis du CPS concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie - En savoir plus
Le Conseil wallon de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce texte vise principalement à transposer dans le droit wallon les dispositions de la nouvelle version du Règlement général d’exemption par catégorie et de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation adoptée par la Commission européenne en juin 2014. Le CPS a remis un avis globalement favorable sur cet avant-projet de décret, moyennant quelques remarques portant sur le financement des études de faisabilité et certains aspects du soutien octroyé aux centres de recherche agréés, à savoir les exigences relatives à la capacité d’autofinancement ainsi que le traitement du coût des bâtiments et terrains utilisés dans le cadre des projets de recherche et celui des frais occasionnés par les prises de brevets.
Politique générale 02/02/20151208 Avis relatif au Plan Marshall 2014-2019 - En savoir plus

Le CESW a examiné le projet de Plan Marshall 2014-2019 et a rendu son avis qui comporte deux parties. La première partie propose les recommandations des interlocuteurs sociaux wallons sur les 5 axes du projet de Plan Marshall 4.0 : faire du capital humain un atout; soutenir le développement de l'industrie par une politique d'innovation; mobilisation du territoire à destination du développement économique; soutien à l'efficacité, à la transmistion énergétique et à l'économie circulaire; soutenir l'innovation numérique.

Le plan Marshall 2014-2019 constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement socio-économique qui nécessite un large consensus et l’expertise des interlocuteurs sociaux. Néanmoins, il ne représente pas l’ensemble de la politique du Gouvernement ni même l’ensemble des mesures contribuant au soutien de l’activité économique et de l’emploi en Wallonie. C’est pourquoi, dans la deuxième partie de l'avis, le CESW attire l’attention sur les politiques contextuelles qui concourront à la réussite du Plan : politique des PME; politique de R&D; action sociale et service aux personnes; politique de soutien à l'internationalisation; politique du logement; outils d'aide à la décision; lutte contre le dumping social et simplification administrative.
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Aménagement du Territoire 02/03/20151209 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT) - En savoir plus
Le CESW vient de rendre son avis sur le Code du développement territorial. De manière globale, le Conseil accueille favorablement le nouveau projet de Code qui a pour ambition de contribuer au développement durable et attractif et à l’amélioration du cadre de vie de la Wallonie. Il estime que l’optimalisation du Code adopté en avril 2014 est une bonne chose pour clarifier certains points et assurer la stabilité juridique et la sécurité des investissements en Wallonie. Il souligne positivement qu'un certain nombre de mesures retenues dans le décret en projet répondent directement aux préconisations formulées par les partenaires sociaux dans son Avis A. 1121 relatif au Code initial. Le projet concourt aux objectifs de lisibilité et de praticabilité du Code (structuration du code en livres…), de simplification des procédures et des outils (couplage des procédures…), de cohérence des textes et de sécurité juridique des outils et des travaux (saisine automatique du fonctionnaire délégué…). En termes d’accélération et de sécurité des décisions et des procédures, le Conseil tient à saluer la mise en place de délais de rigueur pour les permis d’urbanisme ainsi que les nouvelles modalités en matière de révision de plans de secteur. Il apprécie par ailleurs la volonté du Gouvernement de promouvoir une meilleure politique d’aménagement du territoire ainsi qu’un urbanisme de projet en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.
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Emploi-Formation 16/03/20151211 Avis relatif à la proposition d'un profil de fonction pour les tuteurs en entreprises
Energie - Logement 19/03/20151212 Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements - En savoir plus

Le 19 mars, le CESW a adopté un avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements. Les modifications apportées aux primes octroyées aux particuliers portent sur le nombre de primes à l’énergie et à la rénovation, la hauteur des aides en fonction des revenus, le montant à percevoir et les procédures. Dans son avis, le CESW défend l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment par le biais des primes, et ce malgré les contraintes budgétaires. Il exprime son point de vue à l’égard de la ventilation des primes en fonction de nouvelles classes de revenus et d’un plafond de revenus pour pouvoir en bénéficier, de la nouvelle procédure de demande de prime, des mesures de soutien à garantir pour certaines technologies, et sur la nécessité de mesures transitoires laissant aux entreprises la possibilité de s’adapter aux nouveaux régimes.

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Politique générale 16/03/20151210 Avis relatif à la rationalisation de la fonction consultative - En savoir plus

Parmi ses missions, le Conseil assure le Secrétariat de plus de 30 Commissions et Conseils consultatifs. Dans un souci de rationalisation de ces structures et à la demande du Gouvernement wallon, les interlocuteurs sociaux wallons proposent une réforme en profondeur de la fonction consultative en Wallonie et ont remis un avis à ce sujet. Après un rappel de principes généraux, des proposions concrètes de réorganisation du paysage global de la fonction consultative sont avancées, avec la création de 6 pôles thématiques : politique scientifique, aménagement du territoire, environnement, nature/agriculture, ruralité, mobilité et action sociale. Ces pôles regroupent, selon le principe de répartition paritaire, les représentants des interlocuteurs sociaux et les acteurs représentatifs de la société civile, spécialistes des domaines traités.Cet avis s’inscrit résolument dans une perspective de rationalisation puisqu’il propose une réduction substantielle du nombre de structures et du nombre de mandats attribués aux diverses organisations concernées. Cette rationalisation est également envisagée comme une réelle opportunité d’une meilleur organisation et utilisation des moyens. Rouage essentiel de la fonction consultative, le CESW continuera à jouer un rôle central à travers ses avis ainsi qu’en assurant le Secrétariat de ces différents pôles.

Economie 27/04/20151213 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises - En savoir plus

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon proposait « d’orienter les aides économiques vers les entreprises les plus intensives en création d’emplois, en innovation et en exportation ainsi que vers les secteurs les plus porteurs ». Pour le volet « aides classiques », une note cadre relative aux aides à l’expansion économique a été réalisée et soumise au CESW, pour avis. Le principal changement réside dans le fait qu’à l’avenir, les TPE (1 à 9 travailleurs) seront soumises aux mêmes critères d’éligibilité des aides que les petites entreprises (PE – 10 à 49 travailleurs).

Pour le volet FEDER, la nouvelle carte des zones de développement de Wallonie a été approuvée par la Commission européenne en septembre dernier pour la nouvelle période de programmation (2014-2020). Le dispositif des aides à l’investissement a dû être revu en conséquence, notamment pour tenir compte des nouveaux taux maximum permis et du fait que seules les PME seront encore éligibles à l’avenir. Dans l’avant-projet d’arrêté examiné, les secteurs soutenus restent inchangés mais la condition de création minimale d’emplois est revue à la baisse, compte tenu du contexte de crise. Dans leur avis, les partenaires sociaux ont aussi plaidé pour une présentation clarifiée et simplifiée de la grille des secteurs éligibles pour l’aide classique.

Economie 27/04/20151214 Avis sur le projet de simplification des programmes incitatifs à l’internationalisation des entreprises - En savoir plus

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a fait du soutien à l’exportation une priorité et a proposé « un meilleur ciblage des dispositifs ainsi qu’un meilleur encadrement international et financier des entreprises wallonnes à la grande exportation ». A cette fin, un plan de simplification des incitants financiers de l’AWEX a été proposé et soumis, pour avis, au CESW. Celui-ci accueille favorablement les grands principes du plan et en particulier, la définition d’un portefeuille de 5 enveloppes qui rend l’offre de services plus claire et la majoration des plafonds d’intervention pour les starters, qui permettra de booster la croissance de cette catégorie d’entreprises et de développer l’emploi par les exportations.

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Recherche-Innovation - CPS 04/05/20151215 Avis du CPS concernant le projet de Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie - En savoir plus

En date du 2 avril 2015, le Gouvernement wallon a pris acte d’une note proposant une stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie. Celle-ci  s’appuiera notamment sur une nouvelle vision de la politique de soutien à la recherche et à l’innovation visant, entre autres, à recentrer chaque acteur sur son métier de base et  à simplifier les appels à projets.

Le CPS a rendu un avis sur ce dossier dans lequel il approuve les principes qui sont à la base des réformes envisagées, tout en formulant plusieurs recommandations concernant les modalités de leur mise en œuvre : ne pas limiter le rôle des différents opérateurs, reconnaître et valoriser davantage le potentiel des hautes écoles en matière de recherche-développement et d’innovation,  poursuivre la subsidiation de la recherche collective et de la guidance technologique menées dans les centres de recherche agréés, optimiser le paysage de l’animation économique et technologique en évitant les doubles emplois.

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Energie 11/05/20151216 Avis sur l'avant-projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
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Recherche-Innovation - CPS 18/05/20151217 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d’activité 2014 de l’Agence de Stimulation technologique
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Emploi-Formation 26/05/20151218 Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications - En savoir plus

Le 26 mai 2015, le CESW a rendu un avis sur un avant-projet d’accord de coopération concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ). Cette instance joue un rôle essentiel pour définir des références communes aux opérateurs d’enseignement, de formation, d’insertion et d’emploi et donc pour assurer la cohérence des formations dispensées avec les réalités des différents métiers dans le monde du travail.

Les dispositions de ce nouvel accord, en visant notamment l’accélération des procédures et l’augmentation du rythme de production des profils de formation, rejoignent globalement les préoccupations des interlocuteurs sociaux wallons.

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Economie 01/06/20151219 Avis sur le Rapport d’activités 2014 de l’Agence de Stimulation Economique
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Emploi-Formation 01/06/20151220 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent - En savoir plus

Le 1er juin 2015, le Bureau du CESW a adopté l’Avis A.1220 sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent.

Dans cet avis, le Conseil rappelle que ce projet constitue l’aboutissement de travaux importants menés depuis plusieurs années au niveau fédéral, régional et communautaire ainsi qu’un élément central de la réforme de la formation en alternance. Le Conseil accueille dès lors favorablement l’avant-projet de d’arrêté.

Le Conseil demande néanmoins que d’importantes clarifications soient apportées concernant les droits ouverts par l’apprenant en matière de réglementation du travail et de sécurité sociale ainsi que sur leurs conséquences pour les employeurs. Il souligne que l’évaluation de l’impact de ces nouvelles dispositions devra être prise en compte dans les discussions à venir sur les différentes mesures de soutien visant à améliorer la qualité et l’attractivité de la formation en alternance tels que les incitants financiers, le soutien au tutorat, …

Le CESW appelle à l’ouverture rapide d’une concertation globale avec les interlocuteurs sociaux sur le sujet.

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Energie 08/06/20151221 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
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Economie - Emploi-Formation 29/06/20151222 sur l'Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
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Emploi-Formation 29/06/20151223 Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Emploi-Formation 29/06/20151224 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
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Emploi-Formation 29/06/20151225 Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
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Environnement 29/06/20151226 Avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
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Economie 06/07/20151227 Avis sur le Small Business Act wallon: Plan d’action 2015-2019
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Economie 06/07/20151228 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur
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Economie 06/07/20151229 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d’octroi des aides à l’expansion
Action sociale - Politique générale 13/07/20151230 Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - En savoir plus

Le CESW vient de se prononcer sur l'avant-projet de décret visant la création de l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles et a pris connaissance des grandes orientations d’une future «assurance autonomie» qui sera instaurée en Wallonie. En effet, suite à la 6ème réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon entend se doter des outils indispensables pour procéder au transfert de compétences en créant un nouvel OIP et en rassemblant sous l’autorité d’une même agence les différentes matières transférées ainsi que les matières existantes dans le domaine de la santé, du bien-être, de l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux familles. Le CESW prend la mesure du moment historique qui se dessine à travers la création de cette Agence qui sera amenée à gérer un budget de plus de 4 milliards d’euros (près de 30% des dépenses wallonnes). Il juge ce choix particulièrement judicieux à plusieurs égards notamment en ce qui concerne le décloisonnement des secteurs, le bénéficiaire placé au centre de la réflexion, la coordination et le pilotage global des politiques. Toutefois, il estime que l’articulation des prérogatives respectives des organes de l’Agence et du CESW doit être clarifiée, notamment en ce qui concerne l’organisation de la fonction consultative dans ces matières.

 

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Simplification administrative 07/09/20151231 Avis sur les avant-projets de décrets conjoints relatifs à la réutilisation des informations du secteur public
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Emploi-Formation 07/09/20151232 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles
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Fiscalité-Budget 11/09/20151233 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de wallonie
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International - Politique générale 15/09/20151234 Avis sur la Note de Politique Internationale 2014-2019
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Emploi-Formation - Politique générale 21/09/20151235 Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
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Emploi-Formation 21/09/20151236 Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
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Logement 22/09/20151237 Avis relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie (Appropriation par la Région wallonne de la matière visée par l’article 15 de la Loi spéciale relative à la 6ème réforme de l’Etat) - En savoir plus

Le CESW se réjouit d’être associé au processus de réflexion mais regrette de ne pas avoir été consulté sur la note relative à la réforme du logement public. Il constate cependant que peu de sous-thèmes font l’objet de propositions concrètes, voire même de réflexions avancées. Il suggère que la garantie locative soit de 3 mois quand le propriétaire fait le choix de souscrire au fonds régional des garanties locatives. Dans tous les autres cas, celle-ci est égale à 2 mois. Quant à la lutte contre l’insalubrité et l’insécurité, il souscrit à la proposition d’évaluer la pertinence des critères de salubrité fédéraux et régionaux et le régime de sanction et d’élaborer une grille indicative de référence des loyers. Celle-ci doit être un élément de cadrage et non de fixation des loyers pour que ces derniers soient estimés au mieux en fonction de la localisation et des caractéristiques essentielles du bien. Il recommande d’être prudent avant d’instaurer une législation spécifique pour les colocations de biens. Il demande d’examiner la politique du logement sous tous ses aspects, en ce compris la fiscalité immobilière. Enfin, il tient également à souligner que la question du logement privé dépasse les propositions de la note et doit s’intégrer dans des politiques relevant d’autres niveaux de pouvoir.

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Economie 21/09/20151238 Avis sur l’avant-projet de Décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME
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Economie 21/09/20151239 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et reformant le système à l’emploi
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Economie 21/09/20151240 Avis sur l’avant-projet de décret portant création de l’AEI et portant abrogation de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
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Recherche-Innovation 21/09/20151241 Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie - En savoir plus

Le CPS a rendu un avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce texte exécute les nouvelles dispositions décrétales adoptées le 21 mai 2015 concernant l’agrément des centres de recherche

Le CPS demande qu’il soit clairement établi que les centres de recherche actuellement agréés ne devront pas introduire de nouvelle demande d’agrément. Il formule ensuite plusieurs remarques concernant les ressources financières des centres et l’évaluation de leur capacité d’autofinancement. Il plaide également pour une harmonisation des différentes obligations s’imposant aux centres (conditions d’agrément,  contrats d’objectifs avec l’AEI, loi De Groote s’appliquant aux centres collectifs nationaux).

Le CPS propose par ailleurs de modifier d’autres articles de l’AGW du 18 septembre 2008 concernant le financement des organismes de recherche, les critères d’évaluation ex ante des projets de recherche des Pme et les délais de traitement des dossiers par l’Administration.
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Recherche-Innovation 21/09/20151242 Avis concernant le projet de réforme de l’animation économique et technologique en Wallonie - En savoir plus

Le CESW et le CPS ont rendu un avis commun sur une note contenant un projet de réforme de l’animation économique et technologique en Wallonie, à propos de laquelle ils ont été consultés par le Ministre J-C .MARCOURT. Ce projet fait suite à la création de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation et vise  à réorganiser le dispositif d’animation économique et technologique dans le sens d’une plus grande spécialisation des opérateurs et d’une meilleure articulation entre leurs interventions.

Les deux Conseils formulent diverses remarques générales soulignant la volonté de simplification administrative et la recherche d’une plus grande efficacité traduites par ce projet. Ils estiment cependant que l’effort doit être poursuivi de façon à clarifier les rôles des différentes structures impliquées, à organiser la collaboration entre celles-ci et à renforcer leur professionnalisation.

L’avis aborde ensuite plusieurs thématiques particulières portant principalement sur les relations liant les opérateurs à l’Agence d’une part et aux entreprises d’autre part, la définition du public-cible, les missions des centres de recherche agréés et des KTOs, l’intégration d’acteurs ou de dispositifs supplémentaires dans le système. 

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Politique générale 28/09/20151243 Avis sur la rationalisation de la fonction consultative - En savoir plus
Le CESW a adopté un avis sur la rationalisation de la fonction consultative, en réponse à la demande du Gouvernement wallon sur la Note d’orientation que ce dernier a adoptée en juillet dernier. De manière globale, l’organisation générale proposée par le Gouvernement rencontre celle déjà suggérée par les interlocuteurs sociaux dans un avis «préliminaire» rendu en mars dernier. Le Conseil économique et social entend continuer de jouer un rôle central dans la fonction consultative générique, particulièrement dans les domaines de l’économie et de la politique industrielle, de l’emploi, la formation et l’éducation, de la politique relative à l’action sociale. En même temps, plusieurs pôles thématiques, réunissant à la fois les interlocuteurs sociaux et d’autres organisations de la société civile seront mis en place, dans divers domaine comme la mobilité, la politique scientifique, l’énergie, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, la nature, etc. Le CESW en assurera le Secrétariat et l’organisation concrète. A côté de cette fonction consultative générique, les interlocuteurs sociaux souhaitent continuer à organiser les Secrétariats de Commissions plus spécialisées, par exemple certaines Commissions relatives aux agréments, à partir du moment où elles relèvent d’un domaine qui demeure au centre des préoccupations des partenaires sociaux, comme l’emploi ou la formation.
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Emploi-Formation 05/10/20151244 Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 et avant-projets d’arrêtés relatifs aux Centres d’Insertion Socio-professionnelle (CISP)
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Emploi-Formation 05/10/20151245 Avis d'initiative sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS »
Emploi-Formation 05/10/20151246 Avis sur le projet d’arrêté pris en exécution de l’article 26quater §1er de l’arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l’emploi
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Emploi-Formation 05/10/20151247 Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1994 et relatif à l’accord-cadre entre le forem et l’agence locale pour l’emploi
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Energie 30/10/20151248 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
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Energie 30/10/20151249 Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz
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Recherche-Innovation 04/11/20151250 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
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Energie 09/11/20151251 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
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Energie 09/11/20151252 Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
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Energie 09/11/20151253 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
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Logement 26/11/20151254 Avis sur les mesures prises en matière d’accès au logement en lien avec la Loi Spéciale de Financement – Chèque Habitat
Action sociale 27/11/20151255 Avis relatif au projet de décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (parcours d’accueil des primo-arrivants)
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Environnement 07/12/20151256 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Environnement 15/12/20151257 Avis du CWEDD, de la Commission consultative de l’Eau, du Comité de contrôle de l’Eau et du CESW concernant les projets de 2èmes plans de gestion des districts hydrographiques et les projets de plans de gestion des risques d’inondation
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Economie 14/12/20151258 Avis sur la Réforme du Centre pour Entreprises en difficulté de Wallonie (CEd-W)
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Economie 21/12/20151259 Avis sur le projet de Plan « Entreprises et Droits de l’homme »
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Action sociale 11/01/20161260 Avis relatif à l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie - En savoir plus
Dans la perspective de l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie annoncée par le pouvoir politique, le CESW développe dans un avis d’initiative, les recommandations des interlocuteurs sociaux quant à la mise en œuvre d’un tel dispositif. L’assurance autonomie doit s’adresser idéalement à tout type de bénéficiaire domicilié en Wallonie, en situation de dépendance que celle-ci soit due à l’âge, au handicap ou à la maladie. Mais elle ne constituera qu’un des outils d’une politique plus globale en la matière, à définir sur base d’une analyse prospective et récurrente. La réponse aux besoins des usagers, en pleine évolution, doit en effet être diversifiée et adaptée, que ceux-ci optent pour le maintien à domicile ou l’hébergement en institution. De nombreuses modalités devront en outre être précisées pour garantir un système simple et efficace tant pour les bénéficiaires que pour les prestataires. Le CESW plaide notamment pour que les conditions d’attribution de l’aide soient liées à l’utilisation de services et respectent la liberté de choix des usagers, avec une attention particulière pour les publics précarisés. Il recommande également un financement transparent et prévisionnel, une répartition équilibrée des responsabilités dans la gestion du dispositif et l’adoption d’un instrument de mesure de la dépendance adapté à l’objectif visé.
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Mobilité-Transports 11/01/20161261 Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes sur le territoire des trois régions
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Education-Enseignement 25/01/20161262 Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe)
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Economie 25/01/20161263 Avis sur la Stratégie numérique de la Wallonie - En savoir plus

La stratégie numérique validée par le Gouvernement wallon s’intègre dans la dynamique transversale du Plan Marshall 4.0 dont une des mesures phare vise à établir une stratégie numérique de la Wallonie pour « booster » l’économie numérique wallonne, à la fois en développant une industrie numérique productrice de biens et services numériques et en favorisant l’intégration du numérique au service de la croissance et de la compétitivité des entreprises. Le but est également de développer une « culture numérique » auprès des citoyens et plus spécifiquement, des jeunes Wallons en formation.

Pour la mise en œuvre de cette stratégie, plus de 500 millions € seront mobilisés sur 4 ans.

Le CESW accueille favorablement la stratégie numérique telle que proposée car la Wallonie a besoin d’évolution en la matière compte tenu du poids insuffisant que représente le secteur du numérique dans l’économie globale (1,4% du PIB en Wallonie contre 2,6% en Flandre et 7,6 % à Bruxelles). Cette stratégie devra faire l’objet d’une large diffusion pour permettre aux acteurs de se l’approprier.

Le fait que les 9 objectifs et les 23 axes de développement de la stratégie soient rapidement traduits en mesures concrètes dont chacune fera l’objet d’une fiche individuelle reprenant notamment les données budgétaires constitue une avancée considérable par rapport aux ambitions du plan Master TIC qui n’a jamais vraiment été implémenté.

Enfin, les organisations syndicales formulent une remarque sur la composition du Conseil du Numérique.

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Economie 25/01/20161264 Avis sur le projet de « Guichet unique entreprises » - En savoir plus

Le projet de création d’un guichet unique virtuel vise à proposer, à terme, à l'entreprise et au porteur de projets un accès aisé à l'ensemble de ses démarches et sources d'informations en adoptant la logique d’un guichet unique virtuel qui privilégie la construction et l’exploitation de sources de données authentiques et qui rend invisible la complexité administrative.

Les interlocuteurs sociaux accueillent favorablement le projet de « guichet unique entreprises » qu’ils jugent particulièrement ambitieux et qui répond à de nombreuses demandes émanant des entreprises wallonnes en la matière. Ils se réjouissent également d’une part, de l’idée de constituer une banque de données de sources authentiques « Entreprise » (BDSA) qui diminuera drastiquement les volumes d’informations demandés aux entreprises et d’autre part, de ce premier pas vers l’e-administration.

Mais pour gagner en efficacité, le guichet « virtuel » devrait être complété par un service centralisé (de type call-center).

Enfin, les interlocuteurs sociaux se réservent le droit de formuler des remarques additionnelles au fur et à mesure de l’implémentation du projet.

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Economie 25/01/20161265 Avis sur la réforme des aides de 1er niveau en Wallonie - En savoir plus

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture une réforme des aides de premier niveau ( primes à la consultance, bourses de pré-activité et d’innovation, aides e-business, chèques technologiques, subsides à l’administrateur externe, aides à la transmission d’entreprise de la SOWACCESS, chèques économie créative … ).

L’objectif de la réforme est de créer une seule aide avec une procédure et un mécanisme de gestion uniques.

De manière générale, la réforme proposée est accueillie favorablement. En remarques particulières, les interlocuteurs sociaux demandent que les délais attractifs actuels d’approbation et de liquidation des aides soient garantis, que le budget global alloué au portefeuille d’aides corresponde à la somme des moyens précédemment affectés aux différents mécanismes de soutien envisagés, que les aides soient assorties de plafonds différenciés mais adéquats. Enfin, les organisations syndicales demandent une non éligibilité aubénéfice de l’aide de 3 ans en cas de non respect des conditions d’octroi de l’aide.

Economie 25/01/20161266 Avis sur la réforme du centre pour entreprises en difficulté de Wallonie (CEd-W) - Complément À l’avis A.1258 adopté par le bureau du cesw le 14 décembre 2015 - En savoir plus

Le Gouvernement wallon a chargé l’AEI d’établir un programme de développement et d’actions du CEd-W pour les années 2015-2020 avec pour objectif de le faire évoluer d’un modèle essentiellement curatif vers un modèle intégré, basé sur la détection précoce et interagissant entre ses 3 grands axes d’action que sont l’anticipation, la gestion de crise/dépassement et la seconde ou autre(s) chance(s).

Globalement, la proposition de révision du CEd-W est accueillie positivement. En remarques particulières, les interlocuteurs sociaux demandent que les Administrations soient davantage sensibilisées à cette problématique, que la définition et le rôle des différents partenaires dans les étapes successives de la démarche soient clairement établis, que les conseillers de 1ère ligne soient formés à l’accueil de personnes en situation de détresse, que  le diagnostic « light » reste rapide et efficace, qu’un suivi du taux de survie des entreprises bénéficiaires soit prévu, que les moyens budgétaires du Centre soient suffisants. Pour eux, l’idéal serait de mettre en œuvre le même genre de dispositif à destination des PME et qu’il n’y ait pas de discontinuité entre l’ancien et le nouveau système.

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Politique générale 29/01/20161267 Avis sur l’avant-projet de décret portant rationalisation de la Fonction consultative générique (APD)
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Emploi-Formation 05/02/20161268 Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
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Environnement 25/02/20161270 Avis concernant la deuxième stratégie wallonne du développement durable
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CPS 25/02/20161271 Avis du CPS concernant l’appel à propositions CWALityDE 2015-3
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Politique générale 04/03/20161272 Avis sur l’avant-projet de loi relative aux marchés publics - En savoir plus

Le CESW a adopté un avis sur la procédure de transposition des directives européennes en matière de marchés publics, et plus particulièrement sur le projet de loi qui initie le processus.

De manière générale, le Conseil accueille favorablement les mesures nouvelles visant à améliorer la participation des PME ainsi que la visibilité accrue donnée à la prise en compte d’exigences environnementales, sociales et du droit du travail. Il regrette cependant que l’autorité fédérale n’ait pas pris la mesure du potentiel des marchés publics dans la lutte contre le dumping social et que le texte en projet contienne de trop nombreuses habilitations au Roi de nature imprécise.

Dans ce cadre, les interlocuteurs sociaux demandent au Gouvernement wallon de se mobiliser activement lors de l’élaboration des arrêtés royaux d’exécution de la loi en projet et de poursuivre et amplifier ses efforts de formation, d’aide et d’incitation des adjudicateurs publics afin de promouvoir des marchés publics durables, socialement responsables et accessibles aux PME.

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Emploi-Formation 15/02/20161269 Avis sur l’avant-projet de décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat en matière d’emploi et de formation en alternance
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Energie 05/04/20161273 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
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Emploi-Formation 11/04/20161274 Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret « Prêt coup de pouce »
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Action sociale 25/04/20161275 Avis relatif au rapport 2014-2015 du Service de Lutte contre la pauvreté intitulé « Services publics et pauvreté, contribution au débat et à l’action politiques » - En savoir plus

Le Conseil a rendu son avis sur le 8ème rapport du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, consacré pour son édition 2014-2015, au rôle des services publics dans la lutte contre la pauvreté. Le Conseil considère en effet que les services publics ont pour mission de garantir l’effectivité des droits fondamentaux pour tous, comme socle essentiel de lutte contre la pauvreté. Il souligne l’action préventive que les services publics peuvent exercer à l’encontre de la précarisation des personnes. Et il insiste sur l’importance d’une approche transversale et coordonnée entre l’Etat fédéral et les entités fédérées en la matière mais également au niveau régional, où l’on assiste à une avancée importante en ce sens avec l’adoption d’un premier plan wallon intégré de lutte contre la pauvreté (2015-2019).

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Emploi-Formation 25/04/20161276 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
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Emploi-Formation 23/05/20161277 Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
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Action sociale 23/05/20161278 Avis sur l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale - En savoir plus

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet de décret instituant un Fonds régional de cohésion sociale destiné à remplacer le décret de 2008 relatif au Plan de cohésion sociale. Cette réforme crée un mécanisme de droit de tirage au bénéfice des communes pour la réalisation d’actions visant à l’amélioration de la cohésion sociale. Le CESW approuvre les modifications proposées sur le plan de la simplification administrative et de l’autonomie accrue octroyée aux communes. Il recommande toutefois d’affirmer d’avantage la spécificité du dispositif qui doit s’inscrire en subsidiarité des autres initiatives ou politiques déjà à l’œuvre sur le territoire communal. Il suggère également de se référer à une définition large de la cohésion sociale et de revoir les instruments destinés à objectiver l’état des lieux (indicateur synthétique, diagnostic de cohésion sociale) plutôt que d’envisager leur suppression pure et simple.

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Emploi-Formation 23/05/20161279 Avis relatif à la reconfiguration des incitants financiers à la formation en alternance
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Fiscalité-Budget 01/06/20161280 Avis sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière d’Action sociale, de Santé, de Travaux publics, de Mobilité, d’Agriculture, de la Nature, des Sports, du Tourisme, d’Accueil de la Petite Enfance, d’Energie, d'Environnement, de Pouvoirs locaux, d’Aéroports, d’Economie, de Fiscalité et la Gestion de l’administration
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Energie - Environnement 08/06/20161281 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Emploi-Formation 08/06/20161282 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 « Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs » du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi-Formation 08/06/20161283 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
Economie - CPS 08/06/20161284 Avis conjoint du CESW et du CPS portant sur le Rapport d’activités 2015 de l’AEI (Agence pour l'entreprise et l'innovation)
Energie 20/06/20161287 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
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Energie 20/06/20161288 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
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Energie 20/06/20161285 Avis Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
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Energie 20/06/20161286 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité
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Emploi-Formation 20/06/20161289 Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
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Emploi-Formation - Environnement 04/07/20161290 Avis relatif à l’Alliance Emploi-Environnement recentrée
Politique générale 06/07/20161291 Avis sur les indicateurs de suivi du Plan Marshall 4.0
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Aménagement du Territoire - Economie 07/07/20161292 Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
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Emploi-Formation 18/07/20161293 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif "SESAM")
Economie - Emploi-Formation 18/07/20161294 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Emploi-Formation 18/07/20161295 avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services
Emploi-Formation 18/07/20161296 Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux aides à destination des groupes-cibles
Emploi-Formation 18/07/20161297 Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
Economie 18/07/20161298 Avis sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie 18/07/20161299 Avis sur le Small Business Act 2015-2019
CPS 18/07/20161300 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance
Politique générale 28/07/20161301 Avis sur la réforme de la fonction consultative - Recommandations juridiques sur les avant-projets de décrets adoptés par le Gouvernement le 9 juin 2016 - En savoir plus

Dans cet avis d’initiative, le Conseil a souhaité formuler une série de recommandations juridiques en vue d’améliorer l’assise légistique de la réforme de la fonction consultative et de renforcer l’applicabilité des décrets-cadres modifiés par ces avant-projets.

Toutes les propositions précises de modifications textuelles visent à mieux refléter les décisions politiques entérinées et à répondre aux objectifs du Gouvernement d’optimalisation, de simplification, de lisibilité et de plus grande efficacité. Elles se fondent sur quatre postulats distincts et complémentaires qui constituent quatre ambitions inspirées du principe de bonne gouvernance : l’uniformité et la cohérence des deux décrets de 2008, la transcription dans les décrets des principes inscrits dans les documents explicatifs, la clarification de « concepts-clés » et l’apport de réponses à des difficultés d’application.

Aménagement du Territoire 02/09/20161302 Avis sur l’avant-projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère
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Villes 07/09/20161303 Avis sur le projet de cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie
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Emploi-Formation 19/09/20161304 Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance actualisé et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
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Logement 19/09/20161305 Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - En savoir plus

Le Conseil accueille favorablement le projet de décret et espère que celui-ci conduira chacune des communes wallonnes à atteindre les 10% de logements publics sur son territoire. Il estime nécessaire de dégager des budgets publics supplémentaires et de trouver en complément des mécanismes alternatifs pour développer le logement, comme le développement d’un cadre favorable pour la mise sur le marché de logements "modestes" par le secteur privé ou une réforme équilibrée de la fiscalité immobilière en vue de dégager de nouveaux moyens et d’encourager les travaux d’amélioration et de rénovation des logements. Il accueille avec intérêt la possibilité laissée au candidat de demander une dérogation en vue de bénéficier d’un logement comptant un chambre de plus ou de moins, mais s’interroge sur le caractère congruent de donner systématiquement la possibilité aux candidats de déroger d’une chambre en plus… Enfin, il relève avec satisfaction la disposition visant à donner davantage d’autonomie aux sociétés de logement de service public.

Logement 19/09/20161306 Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation - En savoir plus

Le Conseil accueille favorablement le projet de décret. Il souligne positivement qu'un certain nombre de mesures retenues répondent directement aux préconisations formulées par les partenaires sociaux dans son Avis A. 1.237 relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie. Il estime nécessaire d’apporter une certaine cohérence entre les législations des trois Régions en cette matière. Il recommande d’examiner la politique du logement sous tous ses aspects (fiscalité immobilière…). Il accueille positivement les propositions visant le renforcement de l’obligation d’enregistrement des baux et de l’état des lieux et celle relative à l’extension des critères minimaux de salubrité. Il souscrit également aux objectifs de la lutte contre la discrimination des locataires, mais se montre perplexe sur la procédure de contrôle mystère, sa praticabilité et son efficacité. Enfin, il demande la prudence avant d’instaurer une nouvelle législation spécifique pour les colocations de biens qui servent à l’habitation principale de deux ou plusieurs locataires.

 

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Action sociale 19/09/20161307 Avis concernant la note cadre relative à l’assurance autonomie wallonne - En savoir plus

Au cours de l’été, le Gouvernement wallon a adopté sa note cadre relative à l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie. Ce texte apporte une série de précisions par rapport aux orientations qui avaient été décidées en juillet 2015. Le Conseil souligne les avancées intéressantes de ce projet telles que l’extension du bénéfice du dispositif au secteur résidentiel pour personnes âgées. Il note toutefois que le modèle repose sur des projections statistiques et budgétaires insuffisantes et qu’il subsiste de nombreuses inconnues quant à sa mise en œuvre. Le Conseil développe ses considérations générales et particulières dans l’avis A.1307, adopté par le Bureau le 19 septembre.

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Action sociale 19/09/20161308 Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital - En savoir plus
Le CESW a remis un avis sur un avant-projet de décret visant à mettre en place un nouveau mécanisme de financement des infrastructures hospitalières wallonnes, la Wallonie étant devenue compétente en la matière à dater du 1er janvier 2016. Le système proposé repose sur le principe du « prix d’hébergement hospitalier », en vertu duquel les hôpitaux seront autorisés à facturer aux patients un prix à la journée qui représentera, de façon théorique, l’utilisation, par ceux-ci, des infrastructures et des équipements hospitaliers. Dans les faits, ces montants seront pris en charge par les mutuelles qui en récupéreront le montant auprès de la Wallonie. Dans son avis, le CESW prend acte du nouveau mécanisme et dit partager les objectifs de la réforme tels qu’annoncés par le Gouvernement. Le Conseil craint cependant que le système, compte tenu des taux d’intervention  proposés dans le projet, ne conduise à une réduction du financement des hôpitaux et qu’il y ait de ce fait des répercussions sur la qualité et sur l’accessibilité des soins hospitaliers. En effet, un financement public trop bas amènerait les hôpitaux à devoir financer sur fonds propres une part plus importante des investissements, ce qui pourrait les conduire à augmenter la contribution des patients ou encore à réaliser des économies dans le fonctionnement des services (notamment au niveau du personnel).
Emploi-Formation 19/09/20161309 Contrats d'apprentissage industriel : demande de dérogation
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Logement 03/10/20161310 Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au fonds de garantie locative
Emploi-Formation 03/10/20161311 Avis sur l’Avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E.», en vue de l’accompagnement et du soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi - En savoir plus

Le Gouvernement wallon modifie le dispositif de soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi (c’est-à-dire l’adoption du statut d’indépendant à titre principal par un porteur de projet), jusqu’ici appelé « dispositif Airbag ». Il cible cet incitant sur le public des demandeurs d’emploi et amplifie notamment l’articulation de l’aide avec les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

Dans leur avis, les interlocuteurs sociaux font part de positions divergentes sur ce ciblage. Parallèlement, le CESW se réjouit du renforcement de l’accompagnement (pré- et post-création) des porteurs de projet, tout en demandant la reconnaissance de tout opérateur membre du réseau de l’AEI et l’adaptation des actions mises en œuvre aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.

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Energie 17/10/20161312 Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Economie 21/11/20161313 Avis relatif a l’Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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Emploi-Formation 21/11/20161314 Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
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Energie 28/11/20161315 Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Economie 28/11/20161316 Avis sur le Plan Marshall 4.0 - Small Business Act 2015-2019 Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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