Conseils consultatifs & Commissions d'agrément

Depuis la réforme de la fonction consultative, le CESW assure le « Secrétariat » de 6 Conseils consultatifs et 8 Commissions d'agrément, ce qui signifie qu’il fournit à ces Conseils et Commissions le personnel et les structures nécessaires à leur fonctionnement. 


Assurer le « Secrétariat de Conseils consultatifs et de Commissions d'agrément » fait donc partie des missions du CESW.


NOUVEAU : Possibilité de télécharger les avis de plusieurs Conseils spécialisés (ceux dont les avis sont publics).
Il suffit de cliquer sur l’icône « Consultez les avis » en haut de la fiche d’identité.


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