Comité de Contrôle de l’Eau (CContrEau)


Le Comité de Contrôle de l’Eau est l’organe de régulation régional du prix de l’eau. Il contribue à la mise en place de la politique du coût-vérité de l’eau et à l’harmonisation des tarifs. Il a pour mission de veiller à ce que l’évolution du prix de l’eau soit orientée dans le sens de l’intérêt général et de la politique de l’eau en région wallonne

 

Coordonnées

Président

Vice-Président

 

 

Jean-Claude VANDERMEEREN Clément CROHAIN  
     
Secrétariat    

Séverine UHODA

 

 

severine.uhoda@cesw.be    
04/232.98.62    
     

Secrétaire administrative

 

 

Mireille BEGON    
mireille.begon@cesw.be    
info.cceau@cesw.be    
04/232.98.69
 
 

Référence légale

Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (article D.4).

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau (articles R.16 à R.34).

     

    Missions

    Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l’évolution du prix de l’eau soit orientée dans le sens de l’intérêt général et de la politique de l’eau de la Région.

    Il accomplit d’initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l’eau.

    Il assure l’application, par les opérateurs du cycle anthropique de l’eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie. Toute modification du prix de l’eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l’Eau préalablement à toute autre formalité
     
     

    Composition

    14 membres effectifs (+ 14 suppléants) dont :

    • 6 représentants du CESRW (1 UWE, 1 EWCM, 1 Agriculteur, 3 Syndicats),
    • 2 représentants des organisations représentatives des consommateurs,
    • 2 représentants de la Région,
    • 4 représentants de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

     

    Participent également aux débats :

    • 2 représentants de la SPGE désignés par le Comité de Direction,
    • 2 représentants des producteurs,
    • 2 représentants des organismes d’épuration.
     
     

    Liens utiles

    http://www.aquawal.be/fr/distribution/index.html

    http://spw.wallonie.be/?q=DGO3

    http://www.spge.be

    http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Projets_thematiques/Regionalisation/eau_potable.html