Comité d’experts chargés de l’examen des demandes d’agrément de systèmes d’épuration individuelle

Le Comité d’experts rend un avis motivé au Ministre sur toute demande d’agrément de système d’épuration individuelle ou de désinfection soumise par un fabricant ou un exploitant sous licence.

 

Coordonnées

Président

Michel LEJEUNE




Secrétariat

 

 

Sylviane NIVELLE

sylviane.nivelle@cesw.be

04/232.98.44




Secrétaire administrative


 

Muriel  KORVORST

muriel.korvorst@cesw.be

04/232.98.47
 
 

Référence légale

Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II de Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau.

     

    Missions

    En vertu de l’article R 292 Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II de Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau – partie réglementaire,  Le Comité d’experts a pour mission :

    • d’examiner et d’évaluer les demandes d’agrément de renouvellement et de retrait d’agrément des systèmes d’épuration conformément aux articles R.411 à R.417;
    • de soumettre au Ministre des recommandations sur les mécanismes de fonctionnement et de contrôle des systèmes d’épuration individuelle.
     
     

    Composition

    • 2 représentants de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau;
    • 2 experts choisis par le Ministre dans le corps académique ou scientifique des Facultés des Sciences ou des
    • Sciences appliquées implantées  en Région wallonne;
    • 2 représentants de l'Union wallonne des Entreprises;
    • 2 représentants d'Aquawal;
    • 2 représentants de l'Union des Villes et Communes de Wallonie;
    • 2 représentants du Conseil économique et social de la Région wallonne;
    • 2 représentants du Conseil wallon de l'Environnement et du Développement durable;
    • 1 représentant du Ministre qui assurera la présidence du Comité.