Commission CISP

La Commission CISP est chargée de remettre un avis au Gouvernement sur l’octroi, le renouvellement ou le refus d’agrément lorsque le dossier d’un centre d'insertion socioprofessionnelle est dit «problématique».

Consultez les publications du conseil  

Coordonnées

Président Vice-Président
Duygu CELIK Frédéric CLERBAUX
   
Secrétariat  
Claude GONTIER Florence LEDIEU
claude.gontier@cesw.be florence.ledieu@cesw.be

04/232.98.30

04/232.98.58
   
Secrétaire administrative  
Laurie PRESTI  
laurie.presti@cesw.be  
04/232.98.92  
 
 

Référence légale

Décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

     

    Missions

    La Commission est chargée :

    1° de remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l’évolution du marché de l’emploi;

    2° de remettre un avis motivé sur les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un centre ou d’une filière lorsque son avis est sollicité ;

    3° de remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d’agrément d’un centre ou d’une filière;

    4° de remettre un avis motivé sur la demande de transfert d’une filière;

    5° de se réunir à la demande d’un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, afin d’en analyser la situation et d’informer le Gouvernement des faits de la cause.

     
     

    Composition

    La Commission comporte 9 membres effectifs et 9 membres suppléants disposant d’une voix délibérative et 6 membres effectifs et 6 membres suppléants disposant d’une voix consultative.

    Avec voix délibérative

    • deux représentants des organisations représentatives des employeurs;
    • deux représentants des organisations représentatives des travailleurs;
    • deux représentants du FOREM ;
    • un représentant de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;
    • un représentant de l’Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, Fédération des Centres publics d’action sociale;
    • un représentant de l’association visée à l’article 15 du décret (ASBL représentative des CISP).

    Avec voix consultative

    • un représentant du Ministre ayant la Formation dans ses attributions;
    • un représentant du Ministre ayant l’Emploi dans ses attributions;
    • un représentant du Ministre ayant les Affaires sociales ou l’Égalité des Chances dans ses attributions;
    • un représentant de l’administration ;
    • deux membres représentant les centres, particulièrement en ce qui concerne les cadres méthodologiques et les catégories de filières, désignés sur proposition de l’association visée à l’article 15 du décret.
     
     

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/THEMES/FORM_PROF/EFT.htm

    http://emploi.wallonie.be/THEMES/FORM_PROF/OISP.htm

    http://www.interfede.be/