Commission consultative d\'agrément des entreprises titres-services

La Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.

 

Coordonnées

Président  
A désigner  
   
Secrétariat  
Claude GONTIER Anne GUILLICK
claude.gontier@cesw.be anne.guillick@cesw.be

04/232.98.30

04/232.98.23
   
Secrétaire administrative  
Frédérique BLANJEAN  
frederique.blanjean@cesw.be  
04/232.98.90  
 
 

Référence légale

  • Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité telle que modifiée notamment par le décret du 28 avril 2016 portant mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi.
  • Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services tel que modifié notamment par l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services.

     

    Missions

    La Commission a pour mission de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services. 

     
     

    Composition

    La Commission est composée de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants :

    •  4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs
    • 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, dont au moins un membre effectif et un membre suppléant représentant le secteur de l’économie sociale
    • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
    • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration
     
     

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/emploi/les-titres-services.html

    https://www.leforem.be/a-propos/titres-services.html

    http://www.wallonie-titres-services.be/