Commission consultative de l’Eau (CCE)


La Commission consultative de l’Eau est chargée de remettre des avis sur toute question relative à la politique de l’eau, soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement wallon.

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Coordonnées

Présidente

Vice-Présidentes

 

 

Isabelle JEURISSEN Marie CORS  
  Cécile NEVEN  
     
Secrétariat    
Gérard FABRINETTI Séverine UHODA  
gerard.fabrinetti@cesw.be
severine.uhoda@cesw.be  

04/232.98.43

 04/232.98.62

 

     
Secrétaire administrative    
     
Coralie RIGO    
coralie.rigo@cesw.be    

04/232.98.29

 
 

Référence légale

Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, article D.3

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, articles R.3 à 15.

     

    Missions

    La CCE rend des avis sur les projets de décret et d’arrêté réglementaire relatifs au domaine de l’eau, soit à la demande du Gouvernement wallon, soit d’initiative.

    Ses compétences s’étendent donc à l’ensemble du cycle naturel et anthropique de l’eau.

    En particulier, la Commission consultative de l’Eau est chargée de suivre la mise en œuvre de la Directive CE 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « directive cadre Eau ». En effet, le Code de l’Eau prévoit explicitement qu'elle doit être consultée sur tous les documents préparatoires à l'élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques et à leur révision.

    De ce fait, la Commission est l’un des outils contribuant au respect d’une des obligations de la directive, à savoir la participation du public à la gestion intégrée de l’eau.

     
     

    Composition

     

    Liens utiles

    http://environnement.wallonie.be

    http://www.belgaqua.be

    http://www.eeb.org

    http://www.eureau.org