Commission consultative et d\'agrément des entreprises d\'économie sociale (COMES)


La Commission a pour principales missions de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l’octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale. Pour ce faire, des collaborations ad hoc sont mises en place avec la Direction de l’Economie sociale du Département du Développement économique de la Direction Générale Economie, Emploi et Recherche (DG06), qui reçoit et oriente les porteurs de projet dès leur demande initiale.

 

Coordonnées

Président Vice-Présidente
Michel MARTIN Bénédicte SOHET
   
Secrétariat  
Anne GUILLICK  
anne.guillick@cesw.be
 
04/232.98.23  
   
Secrétaire administrative  
Frédérique BLANJEAN  
frederique.blanjean@cesw.be  
04/232.98.90  
 
 

Référence légale

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale a été créée sur base de l’article 6 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

     

    Missions

    La COMES a pour mission de régler toute question relative aux entreprises d’insertion, aux agences-conseils en économie sociale et aux I.D.E.S.S., dans le cadre de la législation qui leur est propre :

    • entreprises d’insertion

    19 décembre 2012 - décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion

    • IDESS

    14 décembre 2006- Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé « I.D.E.S.S. »

    • Agences-conseil en économie sociale

    27 mai 2004 – décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale

     
     

    Composition

    La COMES comporte 17 membres effectifs et 17 membres suppléants répartis de la manière suivante :

    Avec voix délibérative

    1°    quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;

    2°    quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs ;

    3°     trois effectifs et trois suppléants représentant le secteur de l’économie sociale ;

    4°    un effectif et un suppléant représentant l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d’action sociale.

    Avec voix consultative

     

    1°    un Président et un Vice-Président ;

    2°    un effectif et un suppléant représentant la SOWECSOM (Société wallonne d’Economie sociale marchande) ;

    3°    un effectif et un suppléant représentant l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi tel qu’institué par le Décret wallon du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;

    4°     un effectif et un suppléant représentant l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;

    5°    deux effectifs et deux suppléants de l’Administration de la Région wallonne.

     
     

    Liens utiles

    -        Direction de l’Economie sociale – DGO6

    http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Economie_sociale/Commission.html

    -        ConcertES, plate-forme de concertation des organisations représentatives de l'économie sociale

    http://www.concertes.be