Commission consultative fonds de formation titres-services

La Commission consultative Fonds de formation titres-services est chargée de remettre un avis sur les demandes d’approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services.    

 

Coordonnées

Présidente  
A désigner  
   
Secrétariat  
Claude GONTIER Florence LEDIEU
claude.gontier@cesw.be florence.ledieu@cesw.be

04/232.98.30

04/232.98.58
   
Secrétaire administrative  
Patricia VELLA  
patricia.vella@cesw.be  
04/232.98.63  
 
 

Référence légale

  • Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité telle que modifiée notamment par le décret du 28 avril 2016 portant mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi.
  • Arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services tel que modifié notamment par l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services.

     

    Missions

    La Commission est chargée de rendre des avis, d’initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administration, sur les demandes d’approbation des formations qui, de par leur contenu, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’arrêté concernant le fonds de formation titres-services et de faire l’objet d’un remboursement partiel des frais de formation.

     
     

    Composition

    La Commission est composée de 6 membres effectifs et de 6 membres suppléants :

     

    • 2 membres effectifs et 2 membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs
    • 2 membres effectifs et 2 membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs
    • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
    • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration
     
     

    Liens utiles

    http://emploi.wallonie.be/home/formation/fonds-formation-titres-services.html

    https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-fonds-formation-titres-services.html

    http://www.formationtitresservices.be/home/