Commission d\'agrément Congé-Education Payé

 

Coordonnées

Président  
A désigner

 

   
Secrétariat  
Florence LEDIEU Corneille FRANSSEN
florence.ledieu@cesw.be corneille.franssen@cesw.be

04/232.98.58

04/232.98.21
   
Secrétaire administrative  
Patricia VELLA  
patricia.vella@cesw.be  
04/232.98.63  
 
 

Référence légale

  • Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant les dispositions sociales (Chapitre IV, Section 6 : Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs)
  • Arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 du chapitre IV de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant les dispositions sociales 

     

    Missions

    La Commission a pour mission de se prononcer sur l'agrément de certaines formations accessibles dans le cadre du Congé-Education Payé.  
     

    Composition

    La Commission est composée :

    • d'un président représentant le Ministre de l'Emploi et de la Formation, et de son suppléant;
    • de quatre représentants des organisations représentatives des employeurs et de quatre représentants des organisations représentatives des travailleurs, et de leurs suppléants;
    • d'un représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, et de son suppléant;
    • d'un représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, et de son suppléant;
    • d'un représentant du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'emploi et la formation dans ses attributions, et de son suppléant;
    • d'un représentant de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, et de son suppléant;
    • d'un représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, et de son suppléant;
    • d'un représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (I.W.E.P.S.), et de son suppléant;
    • d'un secrétaire et de son suppléant.