Commission des Déchets (CDD)

La Commission régionale des déchets émet des avis au sujet des projets d’arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

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Coordonnées

Présidente Vice-Présidents  
Ann NACHTERGAELE K. TOLLIER  
  M-C NOSSENT  
     
Secrétariat    
Gérard FABRINETTI Florence LEDIEU  
gerard.fabrinetti@cesw.be Florence.ledieu@cesw.be  
04/232.98.43 04/232.98.58  
     
Secrétaires administratives    
Dominique GATHON    
dominique.gathon@cesw.be    
04/232.98.78  
 
 

Référence légale

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

     

    Missions

    Avis au sujet des projets d’arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

     
     

    Composition

    Représentants de l’industrie, des classes moyennes, des intercommunales, des associations de protection de l’environnement, des travailleurs, des collecteurs de déchets et des exploitants des Centres d’Enfouissement Technique.