Commissions de conservation des sites Natura 2000 (8)


Consultez les avis émis par le conseil  

Coordonnées

Commission de conservation d’Arlon

Président : M. Ramon REYNTIENS

Commission de conservation de Dinant

Président : M. Juan de HEMPTINNE

Commission de conservation de Liège

Président : M. Philippe DESTINAY

Commission de conservation de Malmédy

Président : M. Stanislas NOEL

Commission de conservation de Marche-en-Famenne

Président : M. Gérard JADOUL

Commission de conservation de Mons

Président : M. Guy DENUDT

Commission de conservation de Namur

Président : M. Willy DELVINGT

Commission de conservation de Neufchâteau

Président : M. Charles d’HUART

Chaque commission désignera un Vice-Président en son sein conformément au règlement d’ordre intérieur.

 

Les secrétariats sont assurés par le Pôle "Nature-Ruralité"

 
 

Référence légale

Décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 22/01/2002) modifant la Loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973.

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (M.B. 20/01/2004).

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 arrêtant le règlement d’ordre intérieur des commissions de conservation des sites Natura 2000 (M.B. 19/04/2013).

Arrêtés du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination du président et des membres des 8 Commissions de conservation des sites Natura 2000 (M.B. 27/04/2015).

     

    Missions

    Les commissions de conservation ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d'assurer leur maintien ou leur rétablissement, dans un état de conservation favorable, en tenant particulièrement compte des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires et en prenant en considération les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités locales.

    Les commissions sont en outre compétentes pour émettre un avis sur toute question relative à  la conservation des sites Natura 2000, à  la demande du Gouvernement ou de leur propre initiative.

     
     

    Composition

    Les commissions de conservation sont composées chacune de 24 membres (12 effectifs et 12 suppléants) plus la présidence. Ces membres se répartissent en :

    6 représentations d’associations :

    • 2 membres pour les associations ayant pour objet social la conservation de la nature,
    • 2 membres d’associations représentant les propriétaires et occupants des sites concernés,
    • 2 membres d’associations ayant pour objet la défense des activités agricoles, de chasse, de pêche ou de pisciculture ou de sylviculture ;

    Un représentant du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature ;

    Un représentant du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne ;

    4 représentants de l’administration, issus chacun d’un des services compétents pour l’eau, l’aménagement du territoire, la nature et l’agriculture.

    Le président est nommé lui aussi par le Gouvernement, mais n’est pas issu des 24 membres. Le Vice-Président est désigné par la commission en son sein. Les mandats sont d’une durée de 4 ans.

     
     

    Liens utiles

    Site portail de Natura 2000 en Wallonie :

    http://natura2000.wallonie.be/