Conseil supérieur wallon de la Chasse (CSWC)

Le Conseil a pour mission de donner au Ministre qui a la chasse dans ses attributions un avis sur toutes les questions intéressant directement ou indirectement la chasse.


Consultez les avis émis par le conseil  

Coordonnées

Président:

Benoît PETIT

 

Vice-Président:

Michel SERVAIS

 

Le secrétariat est assuré par le Pôle "Nature-Ruralité"

 
 

Référence légale

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 (M.B. 31/05/1995) fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Cet arrêté a abrogé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 juin 1982 instituant un Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse (M.B. 15/10/2012).

Arrêté ministériel du 11 octobre 2012 désignant le Président et le Vice-Président du Conseil supérieur wallon de la Chasse (M.B. 26/10/2012).

La chasse est régie en Région wallonne par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et ses modifications successives.

     

    Missions

    Le Conseil a pour mission dedonner au Ministre qui a la chasse dans ses attributions un avis sur toutes les questions intéressant directement ou indirectement la chasse.  
     

    Composition

    Le Conseil supérieur wallon de la Chasse compte au maximum 24 membres, désignés par le Gouvernement et répartis en :

    • 16 membres représentant les différentes zones cynégétiques, les différents modes de chasse et les associations ou groupements « les plus représentatifs du monde de la chasse. Tous doivent être titulaire d’un permis de chasse délivré en Région wallonne ;
    • 6 membres désignés pour représenter 3 autres organes consultatifs :
      • 2 membres représentant le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature ;
      • 2 membres représentant le Conseil supérieur wallon de la forêt et de la filière bois ;
      • 2 membres représentant le Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation ;
    • 2 membres appartenant au monde scientifique en relation directe avec la chasse et le gibier.

    Il n’y a pas de suppléants. Les président et vice-président du conseil de la chasse sont désignés par le Ministre au sein des 24 membres précités. Le dernier renouvellement a été effectué le 19 juillet 2007, pour une durée de cinq ans.

     
     

    Liens utiles

    Pour des informations générales et pour la réglementation, naviguez sur :

    http://environnement.wallonie.be/