Observatoire du commerce

L’Observatoire du commerce exerce une compétence consultative générale en matière de commerce en Wallonie. Composé de membres et d’experts sectoriels (environnement urbain, protection du consommateur, politique sociale et mobilité durable), l’Observatoire du commerce remet des avis variés, tant sur des projets très concrets d’implantations commerciales que sur des schémas locaux ou régionaux, ainsi que sur des projets de décret et d’arrêté.


Consultez les avis émis par le conseil  

Coordonnées

Présidente Vice-Président
Michèle ROUHART Alain DELCHEF
   
Secrétariat  
Sophie HANSON Jeremy HULS
sophie.hanson@cesw.be jeremy.huls@cesw.be
04/232.98.72 04/232.98.25
   
Secrétaire administrative  
Coralie RIGO  
coralie.rigo@cesw.be  
04/232.98.29  
 
 

Référence légale


  • Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

 

     

    Missions

    L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
    Il remet notamment :
    • un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
    • un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
    • un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.
    L’Observatoire du commerce émet des avis sur :
    • les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
    • le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
    • les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
    • les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
    • les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
    L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :
    • les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
    • les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
    • les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
     
     

    Composition

    L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :
    • la représentation des instances consultatives suivantes :
      • le Conseil économique et social de Wallonie ;

      • le Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable ;

      • le Conseil supérieur du Logement ;

      • la Commission consultative du transport et de la mobilité.

    • 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;

    • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;

    • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;

    • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;

    • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

    Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

     

    L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique et social de Wallonie.

     
     

    Liens utiles

    DGO 6, Direction des implantations commerciales