Les avis

Le Conseil de la Politique scientifique rend des avis et recommandations concernant la politique scientifique. Ces avis sont rendus soit à la demande du Gouvernement, soit d’initiative.

Stratégie pluriannuelle de soutien à la recherche, Plan Marchall 2.Vert, fonds structurels, création de l’Agence pour l’entreprise et l’innovation… Voici quelques-uns des dossiers examinés récemment par le CPS et qui ont fait l’objet d’un avis du Conseil.

Concrètement, les interlocuteurs sociaux et les acteurs de la recherche, réunis au sein du CPS, examinent les projets mis sur la table. Quels sont les points positifs d’un projet ? Que faudrait-il améliorer ?… Les positions des uns et des autres sont avancées, débattues et synthétisées dans un «avis».

Le avis du CPS sont entérinés par le Bureau du CESW ; c’est la raison pour laquelle ils sont repris dans le catalogue des avis du CESW.

Le tableau ci-dessous permet de télécharger les avis par le CPS depuis 2005; il fournit également la liste des avis du CPS depuis 1994 (les textes peuvent être obtenus sur demande).

Thématique(s) Date Avis Fichier
Recherche-Innovation - CPS 07/03/1994441 Avis c/proposition du CPS concernant la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des choix technologiques en Région wallonne Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 21/03/1994442 Avis du CPS concernant la création d'un pararégional de la recherche en Région Wallonne (Bureau) Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 07/11/1994454 Avis du CPS sur le projet d'accord de coopération concernant le financement des centres collectifs Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 16/01/1995459 Avis du CPS concernant le programme ISIS Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/04/1995469 Avis du CPS concernant les aménagements à apporter au programme FIRST Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 26/06/1995473 Avis du CPS concernant le financement des actions de soutien à la recherche et à l'innovation technologique mises en œuvre dans le cadre des programmes structurels. Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/05/1996486 Section «Information-Télécommunications-Médias» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/05/1996487 Livre vert Commission européenne sur l'innovation Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996492 Avis du CPS concernant le Programme mobilisateur de R&D «Du numérique au multimédia» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996494 Avis du CPS concernant le «Plan d'action pour préparer la Wallonie au futur» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 03/06/1996495 Avis du CPS concernant la recherche dans le secteur des télécommunications Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/02/1997510 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 28/04/1997524 Avis du CPS concernant le financement de la recherche par la Région wallonne et la Communauté française Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 23/06/1997529 Avis du CPS concernant le Programme First/Instituts supérieurs industriels Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 22/09/1997537 Avis du CPS concernant le projet de convention tripartite DGTRE-Ministre-CPS portant sur la transmission d'informations Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 17/11/1997545 Recommandations formulées par le CPS à l'issue des Rencontres de la Recherche Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/07/1998568 Avis du CPS concernant le renforcement et la diversification de la mesure First destinée aux universités Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 06/07/1998569 Avis du CPS concernant le projet de directive relatif à la valorisation des résultats des recherches universitaires ou de niveau universitaire financées avec l'aide de la Région wallonne Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/08/1998572 Avis sur le projet de décret créant une Agence wallonne des Télécommunications Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/02/1999584 Avis du CPS concernant la méthodologie d'évaluation d'un programme mobilisateur de recherche-développement Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999590 Avis du CPS concernant les critères d'octroi des aides aux centres collectifs de recherche Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999591 Avis du CPS concernant les nouvelles directives relatives au programme FIRST - Hautes écoles Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 31/05/1999592 Mémorandum du CPS Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 22/11/1999599 Avis du CPS concernant le Contrat d'avenir pour la Wallonie Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 05/06/2000608 Avis du CPS concernant la communication de la Commission des Communautés européennes du 18 janvier 2000 intitulée «Vers un espace européen de la Recherche» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 12/03/2001626 Avis du CPS concernant ses priorités à l'issue du programme «Prométhée» Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001644 Avis du CPS concernant le sixième programme-cadre européen de recherche : recommandations du CPS pour une participation accrue des acteurs de la recherche wallons Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001645 Avis du CPS concernant le futur tableau de bord de la recherche et de l'innovation pour la Wallonie Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 08/10/2001646 Avis du CPS concernant le projet de décret instaurant une procédure d'agrément des centres collectifs de recherche ainsi que le projet d'arrêté d'exécution correspondant Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 12/11/2001648 Avis du CPS concernant le Programme Prométhée II Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 18/03/2002657 Avis du CPS sur les mesures FIRST Entreprise et Responsable innovation technologique Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/06/2002664 Avis du CPS concernant le rapport d'activité de la DGTRE Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/06/2002665 Avis du CPS sur les recommandations complémentaires concernant le 6ème programme-cadre européen de recherche-développement Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 07/07/2003713 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 01/05/2004741 Mémorandum CPS Texte sur demande
Recherche-Innovation - CPS 24/01/2005755 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens
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Recherche-Innovation - CPS 21/02/2005756 Avis du CPS concernant le rapport Prométhée "évaluation des aides à la recherche et à l'innovation dans les entreprises"
Recherche-Innovation - CPS 21/02/2005757 Avis du CPS concernant le rapport Prométhée "Fonctionnement du système d'intermédiation scientifique et technologique en région wallonne"
  • PDF (319,07 KB)
Recherche-Innovation - CPS 21/03/2005760 Avis du Conseil wallon de la Politique scientifique concernant les centres de recherche
  • PDF (450,62 KB)
Economie - Recherche-Innovation - CPS 09/05/2005766 Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant la définition de la petite ou moyenne entreprise au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région pour la recherche et les technologies
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Economie - Recherche-Innovation - CPS 09/05/2005767 Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté portant exécution du Décret du 3 février 2005 sur le Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la Communication
Recherche-Innovation - CPS 27/06/2005775 Avis complémentaire du CPS concernant le rapport PROMETHEE "Fonctionnement du système d'intermédiation scientifique et technologique en région wallonne"
  • PDF (211,33 KB)
Recherche-Innovation - CPS 27/06/2005775 Fonctionnement du système d'intermédiation scientifique et technologique en région wallonne : résumé de l'étude
  • PDF (211,33 KB)
  • PDF (380,74 KB)
Recherche-Innovation - CPS 03/10/2005778 Avis du CPS concernant les grappes technologiques
  • PDF (367,23 KB)
Recherche-Innovation - CPS 03/10/2005779 Avis du CPS concernant les projets de convention-type relatifs à la prise en charge des frais de brevets en faveur des PME
  • PDF (108,92 KB)
Recherche-Innovation - CPS 21/11/2005790 Avis du CPS concernant le document de consultation de la Commission européenne sur les aides d'Etat à l'innovation
Recherche-Innovation - CPS 23/01/2006797 Avis du CPS concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Recherche-Innovation - CPS 23/01/2006798 Avis concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Recherche-Innovation - CPS 12/06/2006818 Avis du CPS relatif à la Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 16/10/2006835 Avis du CPS relatif à l'insertion professionnelle des diplômés en sciences et en technologies
Recherche-Innovation - CPS 18/12/2006844 Avis du CPS concernant la Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne - Rapport d'avancement n° 3 : critères d'agrément des centres et valorisation des résultats
Economie - Recherche-Innovation - CPS 19/02/2007849 Avis du CESRW et du CPS concernant les projets de programmes opérationnels relatifs aux objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
Recherche-Innovation - CPS 19/03/2007855 Avis du CPS concernant la révision du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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Recherche-Innovation - CPS 21/05/2007868 Avis du CPS concernant l'esquisse de l'avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 21/05/2007869 Avis du CPS concernant la proposition de modification des critères d'agrément des centres de recherche
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007884 Avis du CPS relatif au Livre vert "L'Espace Européen de la Recherche : nouvelles perspectives"
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Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007885 Avis du CPS relatif à la mise en place d'un système de chèque-innovation en Région wallonne
  • PDF (101,47 KB)
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007886 Avis du CPS concernant la "Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en Région wallonne. Etat d'avancement 4 : stratégie pour l'avenir des centres de recherche agréés en Wallonie"
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2007887 Avis du CPS concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 22/10/2007894 Avis du CPS sur le rapport Prométhée II concernant la gestion de la qualité en recherche
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Recherche-Innovation - CPS 19/11/2007900 Avis sur le Rapport d'activités 2006 de l'Agence de Stimulation technologique
Recherche-Innovation - CPS 17/12/2007903 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport sur "Les déterminants de la croissance des spin offs universitaires"
Recherche-Innovation - CPS 17/03/2008919 Avis du CPS concernant le rapport "Indicateurs d'évaluation de la recherche pour les programmes de recherche et de coopération scientifique financés par la DGTRE pour les universités et les hautes écoles
Recherche-Innovation - CPS 21/04/2008924 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2007 de l'Agence wallonne de Stimulation technologique
Recherche-Innovation - CPS 30/06/2008932 Avis du CPS concernant le projet de programme "START" de la Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 09/07/2008940 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 29/09/2008941 Avis du CPS concernant le projet de Note d'orientation sur l'avenir des centres de recherche concernés par l'agrément en région wallonne - Etat d'avancement 4 : stratégie pour l'avenir des centres de recherche agréés en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 09/09/2008942 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions "Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche européens
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009967 Avis du CPS concernant le projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009968 Avis du CPS concernant l'évaluation ex post des programmes de recherche financés par la Région wallonne
Recherche-Innovation - CPS 23/02/2009969 Avis du CPS concernant la note de l'UE "Pour une stratégie européenne accélérée de l'innovation"
Recherche-Innovation - CPS 05/05/2009979 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2008 de l'Agence de Stimulation technologique
Recherche-Innovation - CPS 07/09/2009981 Avis du CPS concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 109 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 05/10/2009983 Avis du Conseil wallon de la Politique scientifique sur le Projet de Plan Marshall 2.Vert
Action sociale - Economie - Emploi-Formation - Environnement - International - Mobilité-Transports - Recherche-Innovation - CPS 20/04/2010996 Avis relatif au dossier BE 2020
Economie - Recherche-Innovation - CPS 28/04/2010999 Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2009 de l'Agence de Stimulation Technologique
Recherche-Innovation - CPS 28/06/20101006 Avis du CPS concernant la révision du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
  • PDF (105,75 KB)
Recherche-Innovation - CPS 06/09/20101011 Avis du CPS relatif à la Charte européenne du Chercheur : complément
Recherche-Innovation - CPS 18/10/20101017 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation et son annexe intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche »
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Recherche-Innovation - CPS 22/02/20111022 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la deuxième version de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche »
Recherche-Innovation - CPS 23/05/20111036 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Recherche-Innovation - CPS 23/05/20111037 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la politique de soutien aux spin offs en Wallonie
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Recherche-Innovation - CPS 23/06/20111042 Avis conjoint du CESRW et du Conseil de la Politique scientifique concernant le Rapport d’activité 2010 de l’Agence de Stimulation Technologique
Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111044 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la mesure « Fonds de maturation »
Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111045 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le déroulement du « Plan Marshall 2.Vert »
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Recherche-Innovation - CPS 11/07/20111046 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la coopération interrégionale en matière de recherche
Recherche-Innovation - CPS 10/10/20111051 Avis commun du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil wallon de la Politique scientifique concernant le Plan d’actions conjoint Wallonie/Bruxelles pour la recherche
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Recherche-Innovation - CPS 10/10/20111052 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport de la DGO6-Recherche concernant « Les crédits budgétaires affectés au soutien, à la valorisation et à la promotion de la R&D en Wallonie pour l’année budgétaire 2010 »
Recherche-Innovation - CPS 16/01/20121058 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses
Recherche-Innovation - CPS 27/02/20121061 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le budget de la recherche et des technologies nouvelles pour l’année 2012
Recherche-Innovation - CPS 12/03/20121063 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la stimulation de la recherche dans les hautes écoles
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Recherche-Innovation - CPS 04/06/20121071 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de création d’un Conseil de la politique scientifique Wallonie-Bruxelles (NON entériné par le Bureau du CESW du 4 juin 2012)
Recherche-Innovation - CPS 04/06/20121072 Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique concernant le rapport d’activité 2011 de l’Agence de Stimulation Technologique (AST)
Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 04/07/20121077 Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
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Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 19/11/20121099 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la Dynamique Horizon 2022
Politique générale - Recherche-Innovation - CPS 06/05/20131116 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d'activité 2012 de l'Agence de Stimulation Technologique (AST)
Economie - Recherche-Innovation - CPS 27/05/20131120 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant un avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication
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Recherche-Innovation - CPS 23/09/20131148 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie - En savoir plus
Le Conseil de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce décret vise essentiellement à permettre le financement d’équipements exceptionnels, à mettre l’accent sur la contribution au développement durable dans l’évaluation des projets, à couvrir la recherche à finalité non technologique et à rendre les aides accessibles aux asbl. Dans son avis, le CPS met en doute l’opportunité de modifier maintenant le décret actuel étant donné l’adoption prochaine d’un nouvel « Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation », qui devra être transposé dans le droit wallon. Soucieux néanmoins de contribuer à l’avancement de la réflexion sur l’amélioration du système d’aide à la R&D et à l’innovation, le CPS a analysé de manière approfondie les différentes dispositions de l’avant-projet de décret.
Recherche-Innovation - CPS 10/02/20141171 Contribution du Conseil wallon de la politique scientifique à la consultation organisée par la Commission européenne concernant le projet de révision du Règlement général d’exemption par catégorie et le projet de révision de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
Recherche-Innovation - CPS 25/03/20141179 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Recherche-Innovation - CPS 07/04/20141182 Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le projet de Plan stratégique géomatique pour la Wallonie
  • PDF (227,61 KB)
Recherche-Innovation - CPS 12/05/20141189 Avis conjoint du Conseil économique et social de Wallonie et du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation technologique
Recherche-Innovation - CPS 26/01/20151207 Avis du CPS concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie - En savoir plus
Le Conseil wallon de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce texte vise principalement à transposer dans le droit wallon les dispositions de la nouvelle version du Règlement général d’exemption par catégorie et de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation adoptée par la Commission européenne en juin 2014. Le CPS a remis un avis globalement favorable sur cet avant-projet de décret, moyennant quelques remarques portant sur le financement des études de faisabilité et certains aspects du soutien octroyé aux centres de recherche agréés, à savoir les exigences relatives à la capacité d’autofinancement ainsi que le traitement du coût des bâtiments et terrains utilisés dans le cadre des projets de recherche et celui des frais occasionnés par les prises de brevets.
Recherche-Innovation - CPS 04/05/20151215 Avis du CPS concernant le projet de Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie - En savoir plus

En date du 2 avril 2015, le Gouvernement wallon a pris acte d’une note proposant une stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie. Celle-ci  s’appuiera notamment sur une nouvelle vision de la politique de soutien à la recherche et à l’innovation visant, entre autres, à recentrer chaque acteur sur son métier de base et  à simplifier les appels à projets.

Le CPS a rendu un avis sur ce dossier dans lequel il approuve les principes qui sont à la base des réformes envisagées, tout en formulant plusieurs recommandations concernant les modalités de leur mise en œuvre : ne pas limiter le rôle des différents opérateurs, reconnaître et valoriser davantage le potentiel des hautes écoles en matière de recherche-développement et d’innovation,  poursuivre la subsidiation de la recherche collective et de la guidance technologique menées dans les centres de recherche agréés, optimiser le paysage de l’animation économique et technologique en évitant les doubles emplois.

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Recherche-Innovation - CPS 18/05/20151217 Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d’activité 2014 de l’Agence de Stimulation technologique
  • PDF (196,43 KB)
CPS 25/02/20161271 Avis du CPS concernant l’appel à propositions CWALityDE 2015-3
  • PDF (374,13 KB)
Economie - CPS 08/06/20161284 Avis conjoint du CESW et du CPS portant sur le Rapport d’activités 2015 de l’AEI (Agence pour l'entreprise et l'innovation)
CPS 18/07/20161300 Avis du Conseil de la Politique scientifique sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance