Pôle Aménagement du territoire

Le pôle « Aménagement du territoire » est un organe qui a une compétence consultative générale en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie.


Consultez les avis émis par le pôle  

Coordonnées

Président Vice-Présidents
Samuël SAELENS Anne VERGARI
  Pierre-Hugues CHARLIER
   
Secrétariat  
Benoît BRASSINE Ingrid LUTTERI
benoit.brassine@cesw.be ingrid.lutteri@cesw.be

04/232.98.59

04/232.98.28
   
Cynthia RAGOEN Anne-Catherine KLINKENBERG
cynthia.ragoen@cesw.be anne-catherine.klinkenberg@cesw.be
04/232.98.20 04/232.98.67
   
Secrétariat administratif  
Isabelle HUYSMANS Tonia BOUNAMEAU
isabelle.huysmans@cesw.be tonia.bounameau@cesw.be
04/232.98.97 04/232.98.48
 
 

Référence légale

le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;

  • le décret du 20 juillet 2016 formant le Code du Développement territorial (CoDT) ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial ;
  • l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du Président, des deux Vice-Présidents et des membres effectifs et suppléants du Pôle Aménagement du territoire.

     

    Missions

    Le Pôle « Aménagement du territoire » rend des avis :

    1°     sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;

    2°     sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

    3°     sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels;

    4°     sur l’établissement et la révision du Schéma régional de développement commercial, en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;

    5°     sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :

    • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement;
    • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

    Le Gouvernement peut soumettre au pôle « Aménagement du territoire » toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le Pôle peut également remettre des avis d’initiative sur toutes ces questions.

     
     

    Composition

    Le pôle « Aménagement du territoire » est composé, outre le président, de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants et est subdivisé en deux sections :

    La Section « Aménagement régional » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

    1° quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESW ;
    2° un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
    3° un pour le représentant des organisations environnementales ;
    4° deux pour les représentants des intercommunales de développement ;
    5° un pour le représentant du secteur carrier ;
    6° un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
    7° un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial ;
    8° un pour le représentant du secteur agricole.

     La Section « Aménagement opérationnel » du Pôle comporte douze sièges répartis comme suit :

    1° quatre pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESW ;
    2° un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
    3° un pour le représentant des organisations environnementales ;
    4° deux pour les représentants du secteur du logement ;
    5° un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie ;
    6° un pour le représentant du développement urbain ;
    7° deux pour les représentants des associations d’architectes.

    Le bureau est l’instance décisionnelle du pôle « Aménagement du territoire » et est composé du président, de deux vice-présidents et de deux membres par section.