Pôle Energie

Le pôle « Energie » est un organe consultatif chargé de remettre des avis en matière de politique énergétique à la demande du Gouvernement, à la demande de l’administration régionale de l’énergie, à la demande de la CWAPE ou d’initiative.

 

Coordonnées

Présidente  
Marianne Duquesne  
   
Secrétariat  
Fabienne DIDEBERG Philippe COMPAGNIE
04/232.98.75 04/232.98.36
fabienne.dideberg@cesw.be philippe.compagnie@cesw.be
   
Secrétariat administratif  
Mireille BEGON  
04/232.98.69  
mireille.begon@cesw.be  
 
 

Référence légale

  • Le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel que modifié par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.
  • L’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative.

     

    Missions

    Conformément à l’article 51 §1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le Pôle « Energie » est chargé de :

    1. de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des questions de protée générale ou stratégique et , d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concerne la matière de l’énergie ;
    2. de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question  qui lui est soumise par ces dernières.

     Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

     
     

    Composition

    Il est constitué de représentants des interlocuteurs sociaux et de représentants des acteurs du secteur énergétique, selon la répartition suivante :

    • Six représentants des interlocuteurs sociaux ;
    • Deux représentants des consommateurs résidentiels ;
    • Un représentant des gros consommateurs ;
    • Deux représentants des pouvoirs locaux ;
    • Un représentant des C.P.A.S ;
    • Un représentant des associations environnementales ;
    • Un représentant des associations actives dans le domaine de l’énergie ;
    • Quatre représentants des producteurs, dont un représentant des producteurs centralisés, un représentant des producteurs d’énergie renouvelable, un représentant des producteurs d’énergie à partir de cogénération de qualité et un représentant des auto-producteurs ;
    • Trois représentants des gestionnaires de réseau de transport local et de distribution ;
    • Deux représentants des fournisseurs de gaz et d’électricité.

    Un représentant de la CWAPE et un représentant de la DGO4 assistent aux réunions du Pôle.