Pôle Environnement

Le pôle « Environnement » est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la demande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.


Consultez les avis émis par le pôle  

Coordonnées

Président      
A désigner      
       
Secrétariat      
Frédéric ROUXHET Sébastien COOLS  Gérard FABRINETTI Anne-Catherine KLINKENBERG
frederic.rouxhet@cesw.be sebastien.cools@cesw.be gerard.fabrinetti@cesw.be anne-catherine.klinkenberg@cesw.be
04/232.98.65 04/232.98.37 04/232.98.43  04/232.98.67
       
Stéphanie LANGE Ingrid LUTTERI Cynthia RAGOEN  
stephanie.lange@cesw.be ingrid.lutteri@cesw.be cynthia.ragoen@cesw.be  
04/232.98.45 04/232.98.28 04/232.98.20  
       
Secrétariat administratif       
Tonia BOUNAMEAU  Chiran FREROTTE    
tonia.bounameau@cesw.be  chiran.frerotte@cesw.be    
04/232.98.48 04/232.98.97     
 
 

Référence légale

Décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Version consolidée du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, pour ce qui concerne le Pôle Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative, pour ce qui concerne le Pôle Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Pôle « Environnement »

     

    Missions

    Le pôle est chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la demande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.

    Le Pôle est ainsi chargé de remettre des avis sur :

    1°     les notes d’orientation, les textes à portée générale ou stratégique du Gouvernement ;

    2°    les avant-projets de décrets et d’arrêtés relatifs à l’environnement, à la politique de l’eau, des déchets et des sols ;

    3°     les dossiers prévus par le Code de l’Environnement et notamment :

    1. les demandes de permis soumises à étude des incidences sur l’environnement (permis d’environnement, unique, intégré, d’urbanisme, d’urbanisation) ;
    2. le rapport sur l’état de l’environnement wallon ;
    3. le plan de gestion des déchets ;
    4. le programme wallon de réduction des pesticides ;
    5. les plans de gestion par district hydrographique ;
    6. le plan de gestion des risques d’inondation ;
    7. le programme de gestion durable de l’azote en agriculture ;
    8. les incidences transfrontières des projets, plans et programmes ;
    9. les conventions environnementales ;

    4°    les dossiers prévus par le Code du Développement territorial :

    1. les plans de secteur ;
    2. le schéma de développement du territoire ;
    3. les schémas communaux, pluri-communaux et d’orientation locaux ;

    5°     les dossiers prévus par d’autres législations, et notamment :

    1. les aménagements fonciers ruraux ;
    2. les plans d’aménagement forestier ;
    3. les parcs naturels ;
    4. le plan air-climat-énergie ;
    5. le programme wallon de développement rural ;
    6. les plans urbains de mobilité ;
    7. les projets de classification des terrils ;
    8. le schéma régional de développement commercial et les schémas communaux de développement commercial.
     
     

    Composition

    Le Pôle est composé de 17 membres permanents :

    • 8 représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du CESW ;
    • 4 représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l’Environnement ;
    • 2 représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l’UVCW ;
    • 2 membres, issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, qui peuvent être proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, dont les compétences doivent couvrir l’un des domaines suivants :
      1. écologie, sciences naturelles ;
      2. agronomie, sylviculture, ressources du sous-sol ;
      3. économie et droit de l’environnement ;
      4. sciences appliquées : pollutions industrielles, gestion des eaux, gestion de la qualité de l’air, gestion des déchets ;
      5. santé publique, toxicologie ;
    • 1 représentant des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs.

    En cas de dossier relatif à la politique de l’eau, siège au sein du Pôle, la section « Eau », composée de 10 membres additionnels :

    • 8 membres représentant le secteur de la production et de la distribution d’eau, de l’assainissement et du démergement, sur proposition d’Aquawal ;
    • 1 représentant des organisations représentatives des pêcheurs ;
    • 1 représentant des contrats de rivières.

    En cas de dossier relatif à la politique des déchets, siège au sein du Pôle, la section « Déchets », composée de 9 membres additionnels :

    • 3 représentants de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets ;
    • 2 représentants des associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets ;
    • 2 représentants des secteurs de la chimie, des cimenteries, de l’électricité, des fabrications métallurgiques, de la construction, de la sidérurgie, de l’industrie de la récupération de l’emballage ou du traitement des déchets, et dont le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux ;
    • 1 représentant de l’économie sociale active dans le secteur de l’environnement ;
    • 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

    En cas de dossier relatif à la politique des sols, siège au sein du Pôle, la section « Sols », composée de 9 membres additionnels :

    • 3 représentants du secteur industriel ;
    • 2 représentants d’organismes chargés de la production et de la distribution d’eau, sur proposition d’Aquawal ;
    • 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur de l’assainissement des sols ;
    • 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur des bureaux d’études ;
    • 1 représentant de la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement ;
    • 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

     

    Note : Dans les sections « Eau », « Déchets » et « Sols », il y a 1 membre supplémentaire représentant d’associations d’agriculteurs, d’horticulteurs et d’éleveurs, si le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux.

    Cliquez ici pour consulter la liste des membres.