Pôle Logement

Le Pôle "Logement" est un organe consultatif chargé de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations en matière de logement à la demande du Gouvernement wallon ou d’initiative.


Consultez les avis émis par le pôle  

Coordonnées

Présidente  Vice-Président
Chantal BERTOUILLE  Omer LALOUX
   
Secrétariat  
Rudi CLAUDOT  Charlotte TILMAN
04/232.98.15 04/232.98.39
rudi.claudot@cesw.be charlotte.tilman@cesw.be
   
Secrétariat administratif  
Yasmine HIJAZI  
04/232.98.19  
yasmine.hijazi@cesw.be  
 
 

Référence légale

  • Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le Décret du 16 février 2017 modifiant le Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Code wallon du Logement et de l’Habitat durable ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d’un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative.

     

    Missions

    Conformément à l’article 200 § 1er du Code du Logement et de l’Habitat durable, le Pôle est chargé de :

    1°  d’évaluer l’état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements ;

    2°  d’élaborer des analyses prévisionnelles permettant d’anticiper les besoins en logement ;

    3° de constituer des bases de données contenant des informations sur le logement et sur la politique du logement ;

    4°  d’élaborer et de publier des études et des diagnostics ;

    5°  de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de logement, en menant des activités de recherche sur des thèmes qu’il détermine ou déterminées par le Gouvernement ;

    6° de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des textes à portée générale ou stratégique et, d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concernent la matière du logement.

    Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

     
     

    Composition

    Conformément à l’article 200, § 2 du Code du Logement et de l’Habitat durable, le Pôle est composé de trente-deux membres selon la répartition suivante :

    1° huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;

    2° huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l’environnement ;

    3° trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des C.P.A.S ;

    4°  deux représentants d’organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III ;

    5°  deux représentants des sociétés de logement de service public ;

    6° trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, dont les programmes d’études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur ;

    7°  six représentants des opérateurs de mise en œuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

    En outre, un représentant du Département du Logement de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie assiste aux réunions du pôle avec voix consultative.