Réforme de la fonction consultative

Les décrets relatifs à la rationalisation de la fonction consultative ont été votés par le Parlement wallon en février 2017. Cette réforme vise une plus grande cohérence et une meilleure efficacité de la fonction consultative. Elle est importante pour le CESW vu ses conséquences en termes d’organisation et de communication.

La Déclaration de Politique régionale 2014-2019 prévoyait, dans son chapitre consacré à la gouvernance, de «mener une rationalisation de la fonction consultative en réduisant significativement le nombre d’organismes, en simplifiant le fonctionnement et en améliorant la représentativité démocratique». Un important travail de catégorisation des organes  à vocation consultative et un processus de consultation sur les principaux axes de la réforme ont été menés en vue d’élaborer les projets de décrets relatifs à la rationalisation de la fonction consultative.

Deux décrets ont été votés au Parlement wallon ; il s’agit des décrets du 16 février 2017 : 

Ces décrets définissent les objectifs de la réforme et ses implications pour le Conseil économique et social de Wallonie ; l’une de ces implications est une réorganisation des structures instituées au sein du Conseil.

Une nouvelle structuration

Le CESW continue à être saisi – et à se saisir – de dossiers centrés sur la politique économique et industrielle, l’emploi, la formation et l’éducation mais aussi l’action et l’intégration sociale, les finances, les aspects institutionnels ou budgétaires.

La Commission interne Action et Intégration sociale organise deux sections, ouvertes à d’autres membres que les interlocuteurs sociaux, appelées à traiter spécifiquement de l’Action sociale, d’une part, et de l’Intégration des personnes étrangères, d’autre part.

Le CESW assure le bon fonctionnement et le Secrétariat des 7 Pôles créés :

  • Pôle Aménagement du territoire, succédant à la CRAT.
  • Pôle Energie.
  • Pôle Environnement, qui regroupe les anciens Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD), Commission de l’Eau, Commission des Déchets et la Commission Environnement du CESW. Le Pôle compte trois sections : la section Déchets, la section Eau et la section Sols.
  • Pôle Logement, regroupant le Conseil supérieur du logement et la Commission du CESW.
  • Pôle Mobilité.
  • Pôle Politique scientifique, héritier du Conseil de la politique scientifique.
  • Pôle Ruralité comprenant des sections spécifiques : la section Nature chargée des dossiers relatifs à la protection et à la conservation de la nature ; la section Chasse ; la section Pêche ; la section Forêt–Filière bois et la section Agriculture, Agro-alimentaire et Alimentation, qui regroupe des Conseils ou Commissions préexistantes.

Les Pôles sont composés de membres issus des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs – les interlocuteurs sociaux – ainsi que d’autres organisations issues de la société civile reconnues pour leur compétence et leur légitimité dans tel ou tel domaine. Le Conseil ne maintient plus de Commission propre aux interlocuteurs sociaux dans les domaines couverts par les Pôles (mobilité, aménagement du territoire, logement, énergie, …)

A côté de ces Pôles, le CESW assure le Secrétariat d’autre d’autres structures de la fonction consultative comme la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF), le Conseil wallon de l’Egalité entre les Hommes et les Femmes (CWEHF), le Conseil wallon de l’Economie sociale (CWES), le Conseil wallon du Tourisme, le Comité de Contrôle de l’Eau et l’Observatoire du commerce.

En outre, le CESW assurera – ou continuera d’assurer le Secrétariat de Commissions d’avis en matière d’agrément d’organismes dans le domaine de l’économie, de l’emploi et la formation :

  • Commission consultative et de concertation en matière de placement (COPLA)
  • Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
  • Commission des Centres d’insertion Socio-Professionnelle (CISP)
  • Commission PMTIC (Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication)
  • Commission Chèques (dispositif Chèques-Formation et dispositif Chèques-Formation à la création d’entreprise)
  • Commission consultative Fonds de formation Titres-services
  • Commission consultative d’agrément des Entreprises Titres-services
  • Commission d’agrément Congé-Education payé

Voici un tableau présentant la nouvelle structuration du CESW :